Direction centrale de la Sécurité publique

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE LICENCE PROFESSIONNELLE OPTION: COMMUNICATION ET ACTION PUBLICITAIRE ANNEE ACADEMIQUE : 2012-2013 REALISE ET SOUTENU PAR : Yaba Aline Inès SEGLA SOUS LA DIRECTION DE : TUTEUR DE STAGE MAITRE DE MEMOIRE M. Virgil HOUESSOU Monsieur Dieudonné ECLOU Assistant Chef de la Cellule Communication MAEP Enseignant à l’UCAO Introduction Générale « Les consommateurs, les citoyens

plus généralement les relations entre les travailleurs. Ou encore la branche du droit concernant les relations de travail. Le social peut encore désigner ce qui tend dans l'organisation d'un pays à promouvoir par la solidarité la sécurité de ses membres, ici on vise la sécurité sociale ou encore les avantages sociaux. Ces trois approches du social sont pour nous pertinentes, nous retiendrons une conception du social qui réunit ces trois approches. Nous allons accorder du temps à étudier les acteurs

la premiere personne publique qui detient la souveraineté , c'est la premiere categorie de personne physique . en dehors de l'etat , il est d'autre personne publique dites territoriale colloectivité territoriale a commencé par les communes . les communes traditionelles qui existaient au moyen age .. les departements sont les nouvelles collectivités . depuis 82 , les regions ont été erigé en 3ieme categorie de collectivités territoriale . et enfin , les etablissement publiques sont par millier et sont

Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A

partir des attentes des usagers, et d’associer le plus largement possible les cadres et les agents, et les représentants du personnel. Je tiens à saluer ici le travail qui a été accompli par les deux missionnaires, par leur équipe et par les directions qui ont collaboré efficacement à cette œuvre collective. C’est la première fois qu’à l’intérieur de notre ministère, les attentes et les besoins des usagers du service public font l’objet d’un effort d’analyse aussi approfondi. C’est aussi

volonté sur celle des personnes privées. Cette aptitude porte un nom : la personne publique est dotée de prérogatives exorbitantes de droit commun. On a du droit intbernatinaol qui régit les relations entrtes Etats, du droit communautaire qui a voctation à renforcer le processus d'adhésion des états membres à l'union européenne, on a aussi des matières qui s'inscrivent dans un champ interne comme le droit des finances publiques C'est un droit fondemmental car il nous permet d'étudier chaque administration

Accéder à vos données, pour quoi faire ? Quelle réponse attendre ? Quand saisir la CNIL ? Le droit d’accès au dossier médical II- Comment exercer son droit d’accès indirect ? A- Le droit d’accès aux fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la sécurité publique et la défense B- Le droit d’accès au fichier des comptes bancaires (FICOBA) Annexe 1 - Modèle de courrier pour exercer votre droit d’accès direct auprès de tout organisme détenteur de données vous concernant Annexe 2 - Modèle de courrier pour

l’ouverture sur le réseau mondial, la croissance massive de la quantité d’information échangée et l’évolution des besoins de communication nécessitent le recours à l’informatisation des données échangées et des systèmes d’information. La Banque Centrale de Tunisie a pour mission de veiller sur le secteur bancaire, en assurant son équilibre sur le marché monétaire et doit faire face aux nouvelles techniques en les maîtrisant de manière bien étudiée. Le thème soumis à notre étude est la mise en place

d’émission I. Organisation et missions de Bank al Maghrib : 1. Organisation de Bank al Maghrib Bank Al-Maghreb, personne morale publique dotée de l'autonomie financière, a été créée par le dahir N 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959). Son capital est fixé à 500.000.000 de dirhams et est entièrement détenu par l'Etat. La banque centrale du Royaume du Maroc, « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée

santé et de la sécurité sociale. Administration centrale : * La caisse est dirigée par un directeur général accompagné d’un adjoint qui le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. * Le système administratif de la CNSS comprend une administration centrale composé d’une direction générale de 6 directions techniques et de 6 agences. Direction générale :  Responsable de la mise en œuvre de la politique de la CNSS et de sa gestion. Les directions techniques :