Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

LES PERSONNES HANDICAPEES DANS DES SITUATIONS DE CONFLIT ARME : LA PROTECTION PREVUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET SA MISE EN ŒUVRE Spyridon AKTYPIS * Doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II Les personnes handicapées constituent, avec les femmes et les enfants, un groupe vulnérable de la population civile dans les situations de conflit armé international ou non international. La vulnérabilité des femmes et des enfants dans de telles situations a été déjà reconnue par des organisations

Introduction : Nos défenses immunitaires se mettent en route lorsqu’un microbe entre dans notre corps elles cherchent à l’éliminer, en particulier en fabriquant des anticorps. Malheureusement, entre-temps, le microbe a pu nous rendre malade, parfois avec des complications graves. (1) La vaccination est l'un des grands succès des politiques de santé publique. Des millions de vies ont pu être sauvées grâce à ce geste de prévention. L'arrêt de la transmission, voire l'élimination de certaines

des secteurs de l’économie. Arrêté de 1789 : grande révolution française 1791 : Adoption de la loi chapelier Désormais les corporations sont supprimées dont exercices professionnels sont complétement libre. Il concerne : l’hygiène publique, la sécurité et les bonnes mœurs (sauvegarder ou garantir une stabilité sociétale). Au-delà de ça il existe des professions indispensables qui restent réglementés : les notaires qui attraient à la propriété, les architectes. Industrialisation : création de

petits émetteurs portatifs de la taille d'une valise: Mais la Gestapo était rusée et surveillait les communications : des fourgons spéciaux équipés d'une antenne tournante (un radiogoniomètre) détectaient les signaux radios et indiquaient la direction de l'émetteur T.S.F. Le fourgon se déplaçait dans la ville; avec plusieurs relevés, l'émetteur était localisé précisément par triangulation. Ensuite la Gestapo ou la Milice fouillaient les habitations suspectes et arrêtaient les résistants. (Voir

de l'Intérieur a adressé aux services de police et de gendarmerie les premières instructions élaborées en collaboration avec le ministère de la Justice et précisant les modalités d'application immédiate de la garde à vue. D'ores et déjà, les directions générales de la Police et de la Gendarmerie ont activé des structures d'assistance à leurs officiers de police judicaire, soit par téléphone, soit par le réseau Intranet, de manière à apporter en temps réel une réponse à leurs interrogations. En

caisse primaire de sécurité sociale. - Ordonnance du 19 octobre 1945 : Création de la Sécurité sociale. Elle concerne les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès. - 20 janvier 1946 : démission du général de Gaulle ayant rempli ses missions de : libérer le territoire, restaurer la République, organiser des élections libres et démocratique, et entreprendre la modernisation économique et sociale. - Loi du 22 mai 1946 : principe de généralisation de la sécurité sociale. - Loi du

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. 102 Section 2 Cahier de travail/Lectures/5 Déclaration universelle des droits de l'homme

traitements cruels, inhumains ou dégradants. Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes

inhumains ou dégradants. Haut de page Article 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Haut de page Article 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Haut de page Article 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales

Acculée à faire face à un vide stratégique, laissé par l’effritement de l’ex URSS et la dissolution du pacte de Varsovie, l’OTAN s’est définie de nouveaux engagements et, surtout, a opté pour des coopérations régionales afin de consolider la paix et la sécurité dans le monde. Après avoir analysé les changements majeurs qu’a connus l’OTAN depuis 1991, faites le point sur ses relations de coopération avec ses différents partenaires dans le monde. PLAN : INTRODUCTION I° partie I - LES CHANGEMENTS