Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte

LÉGITIME DÉFENSE EN DROIT INTERNATIONAL : QUELQUES OBSERVATIONS SUR UN CONCEPT JURIDIQUE AMBIGU Par Batyah Sierpinski* La légitime défense est un concept auquel il est souvent fait référence pour justifier l’emploi de la force en droit international. Or, l’utilisation d’une telle justification peut révéler des ambiguïtés, lesquelles sont caractéristiques de ce concept. Dans le but d’en faire l’analyse, cet article aborde en premier lieu la reconnaissance normative de la légitime défense dans la Charte

1958 « une place qui nous soit propre, une action qui nous soit propre ». 1) la force nucléaire La France en tant que membre du pacte atlantique et de l’OTAN, était couverte par le parapluie nucléaire américain : en contrepartie de cette protection, le pays n’a aucune marge de manœuvre stratégique. Les forces armées sont sous commandement US. C’est pourquoi que de Gaulle veut pouvoir riposter à une attaque venant de n’importe quel point de la planète. .Dans un premier temps, le 17 septembre

réalité , au principe de liberté à la sortie est difficile) Opposition de faire du soin, 1 outil de réinsertion Le problème de la prison est de communiquer avec un individu qui a perdu un maximum de son « immunité » ou de sa « résistance » (=défense psychologique) . A nous de faire en sorte de refaire de lui un individu à part entière . II) La mission de promotion de la santé en faveur des élèves (services de santé scolaires) Médecins et infirmiers travaillent en équipe sur un secteur

général du discours d'une des associations la plus représentative du mouvement consumériste. L'information consumériste: Les produits 1. Caractéristiques des produits • Composante immatérielle Il existes environ 17 associations de défense des consommateurs comme par exemple l'UFC-Que Choisir, 60 millions de consommateurs, la CLCV. Ces associations sont considérées comme de sources fiables. On peut l'affirmer en prenant comme l'exemple l'AFNOR qui établit les normes a respecter en matière

Ces nouvelles conditions demandent bcp d’adaptation aux militaires, c’est une difficulté pour parvenir a être totalement efficace et légitime. Les citoyens eux réclament cette présence militaire pour atteindre des objectifs qui dépassent la sécurité quotidienne. Le terrorisme pèse sur la politique internationale de la France et des autres pays occidentaux (zone grise). Les missions ne cessent de s’accroitre alors que les moyens stagnent. Vagues d’attentats en 95. Aujourd’hui, les emménagements

Tribune libre: Le rôle de l'Etat dans la protection des consommateurs Créé le 2001-03-15 00:00:00 Par Me M'hamed El Fekak, président de l'AMC*Le 15 mars est consacré par les Nations Unies journée mondiale du consommateur. Le 9 avril 1985, l'assemblée générale a adopté par consensus les principes directeurs pour la protection des consommateurs (résolution 39/248). Les principes ont été établis en vue de créer un cadre dans lequel les gouvernements, en particulier ceux des pays en développement,

Ministère de l’Education Nationale BREVETS D’ETUDES PROFESSIONNELLES Document d’accompagnement des programmes de VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE -1- Direction des lycées et collèges Sous-direction des Enseignements et des Diplômes Bureau des Enseignements Professionnels Préambule Les programmes d’enseignement applicables dans les classes préparatoires au Brevets d’études professionnelles ont été définis par arrêté du juillet 1992 et publiés au bulletin officiel n°31 du 30 juillet

contrats de travail : contrats à durée déterminer, contrats de travail temporaire... Le législateur est intervenu pour assurer une protection minimale aux salariés titulaires de ces contrats. A. Définition et contenu du contrats de travail Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un

de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité maternelle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens