Direction de la protection et de la sécurité de la Défense

Éducation CIVIQUE 3e LIVRE DU PROFESSEUR Sous la direction de Vincent Adoumié Agrégé d’histoire Agrégé de géographie Lycée Dumont-d’Urville, Toulon (Var) Romain Agnel Certifié d’histoire-géographie Collège Jean-Giono, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) Laurent Bonnet Agrégé d’histoire-géographie Collège Les Bartavelles, Marseille (Bouches-du-Rhône) Kevin Labiausse Certifié d’histoire-géographie Collège Pierre-de-Ronsard, Hautmont (Nord) Maquette et mise en pages : Brigitte

La sécurité informatique dans le secteur de la santé LE CONTEXTE La santé en France : un secteur économique qui ne cesse de croître Quelques repères Au fil des années, les dépenses de santé en France n'ont cessé d'augmenter pour atteindre près de 11% du PIB hexagonal. C’est le plus fort taux des pays de l’OCDE après les Etats-Unis et la Suisse. Selon l'INSEE, les dépenses courantes (dépenses pour les malades, recherches médicales, coûts de gestion...) ont atteint 215 milliards d’euros

contre un État qui se soumet à un organe de règlement pacifique si échec de l’arbitrage droit d’utiliser la force en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG (1928) véritable condamnation du recours à la guerre pour les règlements internationaux LE CHAMP DE L’INTERDICTION DU RECOURS À LA FORCE ARMÉE - ART. 2§4 CHARTE DES NU L’étendue de l’interdiction ⇾ englobe

traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ar icle 6 Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Ar icle 7 Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination. Ar icle 8 Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes

d'innocents et sécuriser les droits fondamentaux de l'homme) pour faire la guerre. Celle-ci doit être déclarée comme telle par une autorité légitime responsable de l'ordre public international et non par des individus ou des groupes privés, (le Conseil de sécurité de l'ONU), ceux qui font la guerre doivent avoir des intentions "droites" (n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la guerre autre que la paix), On doit avoir épuisé toutes les autres alternatives pacifiques de résolution du conflit (diplomatie), ils

commun, l'intérêt public ou général. Le ou la lanceuse d'alerte prend des risques réels au nom de la cause qu'il entend défendre et diffuser : il met souvent en risque sa santé financière ou physique, la tranquillité de son couple ou de sa famille, sa sécurité personnelle, et son image (en cas de médiatisation, son nom et son visage sortent alors de l'anonymat – au sens de non-célébrité). Les lanceurs d'alertes sont régulièrement l'objet de poursuites-bâillons : des procédures judiciaires dont le but réel

emplois Etre capable d’innover Cela se traduit par la nécessité de détecter, exploiter toutes les informations possibles sur l’environnement de l’entreprise. Le flux d’informations doit être maitrisé et s’appuyer sur des processus pilotés (veille, protection, recherche, analyse, décisions…) Le dirigeant doit pouvoir intégrer le traitement des informations dans son système décisionnel (planification stratégique et pilotage des opérations). Une intelligence économique maitrisée, c’est pouvoir : Limiter

vailTd Droit du travail: Fiche n°3 Commentaire des articles L.7, L.12, L.13 du code du travail INTRODUCTION Le syndicat a pour objet l’étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux ; tants collectifs qu’individuels des adhérents. Il constitue un système privilégié sinon exclusif d’organisation de regroupements des salariés et des employeurs. Il est l’une des grandes victoires de la lutte ouvrière de la fin du XIXe siècle. Cependant on notera que le droit syndical n’a été consacré

150 (2011), no 1-2 Défaillances du syndicalisme d’entreprise en Chine: conséquences sur la sécurité dans les houillères, et au-delà Chaojie LIU* Résumé. Les accidents fréquents survenus ces dernières années dans les houillères chinoises ont mis en évidence les lacunes législatives qui empêchent les syndicats d’entreprise d’exercer efficacement les fonctions que leur confère la loi en matière de sécurité au travail. Toutefois, les causes de ce dysfonctionnement ont des répercussions beaucoup plus

ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL Promotion du 1er janvier 2013 N°SPECIAL 9 janvier 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°Spécial DIRECCTE du 9 janvier 2013 Médaille d’Honneur du Travail Promotion du 1er janvier 2013 SOMMAIRE Arrêté DIRECCTEUT 92 n° 2013-01 DIRECCTEUT 92 n° 2013-02 Date DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES