Direction de la Surveillance du territoire

Gazette) La Gazette est à mesure de publier sur son site d’information les résultats du deuxième tour de l’élection présidentielle ivoirienne, tels que les différents services impliqués que sont la Commission électorale indépendante (CEI), la direction politique de la représentation des Nations Unies dans le pays (ONUCI) et autres organisations présentes sur le terrain l’ont collectés. Ces résultats que nous publions sur notre site auraient dû être livrés depuis ce matin au peuple ivoirien. Si

dépenses…) Demain, la loi HPST “hospital, patients, santé et territoire” de Roselyne BACHELOT Objectif: Equilibre budgétaire des hopitaux publics en 2012 -Mise en place des ARH(Agences Régionales de Santé) vont regrouper 7 structures complémentaires: arh,ddass et uram -Gouvernance des hopitaux: conseil de surveillance directoire, CPOM, cooperation hospital public avec le secteur privé -Rééquilibrage de l’offre de soins sur le térritoire; Répartitions et spécificités des établissements de soins

l'ensemble des missions de «police» au profit des populations du territoire. Le déploiement en brigades territoriales date de 1720. En 1791, la maréchaussées prend l'appellation de «Gendarmerie nationale». La loi du 28 germinal* an VI (17 avril 1798) codifie ses principes d'action, ses missions et ses attributions en matière de polices administrative et judiciaire. Aujourd'hui, la Gendarmerie nationale assure la sécurité sur 95% du territoire national au profit de 50% de la population. Vingt-quatre sur

des suggestions pour les corriger. Administrateur, un rôle encadré Le travail des administrateurs au Canada est réglementé par l'Autorité canadienne en valeurs mobilières, qui regroupe les commissions des valeurs mobilières des 10 provinces et 3 territoires. De plus, des organismes formulent des recommandations et produisent des guides à l'intention des administrateurs, comme la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance et l'Association des dirigeants et administrateurs d'entreprises jugement

et organisation de l’ADII I- Présentation de l’ADII ………………………………9 II- Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2

indirects Section1 : Présentation, rôle et organisation de l’ADII III- Présentation de l’ADII ………………………………9 Organisation de l’ADII………………………………9 1- Les directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III-

projectiles. D’une manière générale il faut consolider toitures, cheminées et fenêtres, nettoyer gouttières et caniveaux, protéger ouvertures et revêtements, couper les branches dangereuses des arbres. la prévision météorologique : Les organismes de surveillance météorologique (par exemple Météo France) jouent un rôle capital en signalant les moments où les risques sont maximaux A défaut de prévoir la date et le lieu des séismes, on peut au moins agir pour en limiter les dégâts. C'est le rôle de

DOSSIER D’ETUDE N° 1 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL Nouvelle Calédonie La Réunion Mayotte Guyane Guadeloupe Martinique St-Pierre et Miquelon Clipperton Wallis & Futuna Polynésie Française Îles Crozet Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : La stratégie de défense de la France. FICHE N° 2 : Restructuration des armées et de l’outil de Défense. FICHE N° 3 : Carte : Les forces françaises pré positionnées. FICHE N° 4 : Les forces de souveraineté. FICHE N° 5 : Les

alors que GN a plutôt vocation à intervenir en province ou dans les territoires qui sont hors métropole. Solution qui a tendance à se renforcer depuis la loi d’août 2002 et la raison de cette répartition du territoire est que traditionnellement la PN n’est pas considérer comme un corps très mobile alors que la gendarmerie nationale étant un corps d’armée, dispose de moyens d’intervention beaucoup plus mobile sur le territoire national Cette mobilité est de plusieurs ordres, la plus connue :

devoirs envers les autorité auquelles ils sont subordonnés. PLAN : 1 - STATUT DE L'O.P.J. - ATTRIBUTIONS - OBLIGATIONS A) Statut - énumération des OPJ (art 16 du CPP) - conditions pour être OPJ - habilitation - surveillance du procureur général - direction du PR et contrôle de la chambre d'accusation. B) Attributions de l'O.P.J. - reçoit les plaintes ou dénonciation en matière de crimes délits et contraventions (art 17 du CPP). - constate les crimes, délits et contraventions