Direction de la Surveillance du territoire

différentes administrations fiscales connaissent de constantes restructurations. Malgré des spécificités affirmées, les évolutions observées convergent vers un modèle précis, presque unanimement adopté par tous les systèmes fiscaux modernes. Les directions générales des impôts sont de plus en plus organisées aujourd’hui autour d’une administration par type de clientèle. Cette option a conduit à la création des centres des impôts des grandes entreprises que côtoient des centres de moyennes entreprises

commercial….. 4. Les effets de la personnalité morales Le nom : dénomination sociale ou raison sociale Le siège social : permet de connaître le tribunal compétent. La nationalité : « les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire marocain sont soumises à la loi marocaine ». Le patrimoine social : les sociétés ont un patrimoine propre, distinct de celui des associés. L’objet social : l’activité que la société souhaite développer en vue de réaliser des bénéfices

ville. C'est une structure juridique, une administration, autant de pouvoir que la police et la justice. Souveraineté absolue de l’hôpital Ancêtre des structures sociales et médico-sociales. A l'hôpital, les infirmières étaient appelées les « surveillances » → trahit la façon dont on traitait les personnes mises dans les hôpitaux. → Il va falloir attendre une loi de 2002 pour dire que les personnes ayant besoin d'aller dans les hôpitaux peuvent avoir des droits comme dans tout autre endroit. Au

forme-dénomination-siège social-durée et objet A-Forme de la société Il est formé entre les souscripteurs de parts ci-après créée et celles qui pourront l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2-

managers, grands occupants utilités industrielles, électricité Bâtiment Couverture, menuiserie, peinture, revêtements muraux/de sols, cloisonnement, maçonnerie, agencement Assistance aéroportuaire Assistance en piste, assistance passagers Sécurité Surveillance, sûreté Espaces Verts Espaces naturels, espaces urbains et peri-urbains, espaces liés aux infrastructures, espaces sportifs, espaces de loisir Repères : le Groupe Un groupe français et indépendant qui a su conjuguer croissance et rentabilité

géographique, le territoire de la Tunisie ainsi que le territoire adjacent aux eaux territoriales de la Tunisie et considéré comme territoire national aux fins d’imposition et où la Tunisie, conformément au droit international, peut exercer ses droits relatifs au sol et au sous-sol marins ainsi qu’à leurs ressources naturelles (plateau continental) ; • c) Le terme « Maroc » désigne le Royaume du Maroc et, employé dans un sens géographique, le territoire du Maroc ainsi que le territoire ad- Convention

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

climat 16 w La simulation numérique 17 w Les séismes DE LA RECHERCHE À L’ I N D U S T R I E 17 wLes séismes DES CAPTEURS À L’EXPLOITATION DES MESURES ANTICIPER SURVEILLER COMPRENDRE © Commissariat à l’énergie atomique, 2008 Direction de la communication Bâtiment siège 91191 Gif-sur-Yvette – www.cea.fr ISSN 1637-5408. w SOMMAIRE w INTRODUCTION © Cadam/CEA – CEA – S.Poupin/CEA Des capteurs spécifiques permettent l’acquisition de données, qui sont ensuite analysées

des indicateurs d’activité que nous aborderons par la suite. En ce qui concerne les soins infirmiers, une innovation de taille est à noter : il est créé une Commission du service de soins infirmiers (CSSI), dont la direction est confiée à l’infirmier général, membre de l’équipe de direction (directeur des soins infirmiers). Cette Commission est consultée sur l’organisation générale des soins infirmiers, la recherche et l’évaluation de ces soins, l’élaboration d’une politique de formation, le projet

INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, pour les forces en opérations et à l'entraînement. Du 23 novembre 2006 DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction action scientifique et techique ; bureau vétérinaire. INSTRUCTION N° 3252/DEF/DCSSA/AST/VET relative à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité et du contrôle sanitaire des eaux destinées à la