Direction de la Surveillance du territoire

l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet. La nouvelle organisation territoriale transforme profondément le paysage départemental, d'abord parce que ce sont les directions régionales qui progressivement englobent les attributions des directions départementales et le re découpage administratif se fera non plus

Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009, a créée par son article 118, les Agences Régionales de Santé. Un des objectifs de ces structures est d’assurer un pilotage unifié de la santé en région. A leur tête, un Directeur Général chargé de définir la stratégie régionale de sante et de sa mise en œuvre, le tout dans le respect d’orientations globales définies au niveau national.Pour l’exercice de ses missions, le directeur général de l’ARS s’appuie d’une part sur une équipe de direction, composée de

……………………………………………………. 48 Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough …. 48 La nouvelle approche prudentielle ……………………………………………….. 50 Pilier I : les exigences minimales en matière de fonds propres ……………… 51 Pilier II : processus de surveillance prudentielle …………………………………. 61 Abdelkrim AKHRAZ 3 2007/2008 L’Analyse des risques bancaires à l’heure des Accords de Bale II Pilier III : Discipline du marché ……………………………………………………….. 63 Les obligations liées aux Accords de Bale II ………………………………………

groupes bancaires. Il existe diverses responsabilités prudentielles prévues par le Nouvel accord, notamment : 1) agrément et validation initiaux des approches « complexes » (NI et AMC, par exemple) dans le cadre du premier pilier ; 2) processus de surveillance prudentielle prévu par le deuxième pilier ; et 3) évaluations régulières pour vérifier que les groupes bancaires appliquent correctement le Nouvel accord et continuent de se conformer aux critères permettant le recours aux approches « complexes

régénération des pâturages et la pratique de la chasse collective par feu encerclant. Une communication portant sur les aspects sociologiques de feux de brousse, déterminés sur la base de procès-verbaux dressés au cours de 3 années par les agents des directions provinciales de l'environnement et du tourisme en République de Haute-Volta (février 1984) donnait les conclusions suivantes: 44,8 pour cent des feux de brousse sont accidentels. Allumés initialement pour des raisons légitimes, ils échappent au

par le rapport Laroque a eu lieu entre 1971 et 1983. C’est une politique d’Etat qui prend forme grâce à des dispositifs sous la responsabilité de services déconcentrés et qui vise essentiellement à produire de nouveaux services et équipements en direction des personnes âgées. Entre 1982 et 1986, on assiste à un transfert massif de compétences de l’Etat vers les départements pour l’aide et l’action sociales. Avec la disparition d’une politique de la vieillesse planifiée, un émiettement et une diversité

tout des services municipaux.  Il faut également préciser qu'en Italie, comme au Portugal, une réforme des polices municipales est actuellement à l'étude et que, dans ces deux pays, il est envisagé de confier le maintien de l'ordre public sur le territoire communal à la police municipale. ALLEMAGNE Il n'y a pas de police municipale en Allemagne, mais il existe des services communaux chargés du maintien de l'ordre, que l'on peut assimiler aux polices municipales.  Comme la police relève de

114 Demande de subvention au FILLS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117 Pourquoi un guide RSE à destination des ESH ? édito La RSE, un enjeu qui prend de l’importance dans les entreprises et les territoires De plus en plus d’entreprises, de différentes tailles, appartenant à des secteurs d’activité variés, s’engagent dans des démarches de responsabilité sociale. L’engagement volontaire d'une entreprise à prendre en compte les droits, les intérêts

forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance. La BCP détient 51% du capital alors que les 49% restants appartiennent aux sociétaires sous forme de parts sociales. Les activités des BPRs se font selon les orientations stratégiques du groupe, à savoir : • la consolidation des positions acquises ; • la banque citoyenne ; • l’amélioration des performances ; • la conquête de nouveaux territoire et la croissance externe. Par ces orientations, elle a été tout

de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée en provinces, préfectures et Wilayas à la tête des quelles un gouverneur est nommé par dahir. Sur le plan sanitaire ; malgré l'évolution, et le chemin parcouru, la santé au Maroc présente encore des indicateurs alarmants :  Le