Direction de la Surveillance du territoire

apprenaient très tôt les leçons de la rue ; ils en tirèrent de la ruse et une grande dureté. Par ailleurs, l'essor économique et démographique rapide des États-Unis au cours du XIX ème offrait de nombreuses occasions de trafic ; et l'étendue du territoire et des libertés offraient une plus grande marge de manœuvre et de meilleures espoirs de gain que le "Vieux continent". En ce sens, on peut considérer que l'essor du crime organisé aux États-Unis est indissociable de la construction de « l'American

Première partie: 1) La clause 13 figurant dans le contrat de Fabrice est une clause de non-concurrence. Il ne pourra pas travailler dans une entreprise concurrente ou créer sa propre entreprise qui sera en concurrence avec Artplus sur le territoire ou il exerce ses fonctions et cela pour une durée d’un an à compter de la rupture du contrat pour n’importe quelle cause (démission ou licenciement). 2) Les conditions de validité d’une clause de non-concurrence sont : * Être limitée

publique (fichiers de police et de gendarmerie, fichiers de renseignement, fichier Schengen, etc.). Certains de ces fichiers peuvent être consultés lors du recrutement, de l’agrément ou de l’habilitation des personnels de professions diverses (surveillance, gardiennage, emplois dans des zones aéroportuaires, fonction publique...) ou bien encore pour la délivrance ou le renouvellement de titres pour l’entrée et le séjour des étrangers. Les informations qu’ils comportent ou, le cas échéant, leurs inexactitudes

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348

Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation » Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière)

nationale est défini par l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense : "La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux." Depuis, elle a subi plusieurs réformes ayant pour objectif son amélioration. Tel est le cas du livre blanc édité en 1972 et revu

Transposition de la directive MIF : Prestataires de services d’investissement (autres que les SGP) 13 février 2007 1 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF Hubert Reynier, Secrétaire général adjoint Direction de la régulation et des affaires Internationales 13 février 2007 2 Transposition de la directive MIF Présentation du Règlement général de l’AMF 1. La finalisation du dispositif de transposition et la poursuite des travaux européens 2

politique menée dans l’entreprise. Il y a une tendance forte à la SNCF à vouloir avancer au forceps et à mettre en place la réforme avant toute procédure parlementaire et validation du projet de loi. Sur la structuration de l’entreprise, ce sont les territoires de production de l’infra, l’isolement des agents de la DCF et des EIC. Sur les plans stratégiques et financiers, les projets « Excellence 2020 » et « Réseau 2020 » sont une préfiguration du projet de loi gouvernemental. Sur le niveau stratégique

à la frontière irakienne. Ils voulaient combattre les Américains. Remis à la France, ils viennent d’être condamnés à des peines de deux à quinze mois de prison ferme. Leur histoire commence à Tours, en Indre et Loire. Depuis cette affaire, la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), fusion de la DST et des RG, est particulièrement attentive à « l’autoradicalisation » de certains musulmans vivant en France. Selon un informateur proche de l’enquête, en France, les trois jeunes gens