Direction de la Surveillance du territoire

1995 et 1997, la délinquance augmenterait fortement de 1000 essais caractérisés par une très forte hausse de violence des crimes et délits contre les personnes. De 1950 à 2000, la criminalité a été multipliée par sept sur l'ensemble du territoire. De grandes tendances se dégagent : une relative stabilité des homicides (avec une estimation en 2000 de plus de 10,8 %) des atteintes aux mœurs et des infractions contre la plupart des réglementations et, en parallèle, une explosion des vols, des

d’organisation des autorités administratives Centralisation, déconcentration et décentralisation CENTRALISATION : l’idée générale est qu’elle consiste à confier à l’Etat l’exécution de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. Toutes les actions administratives sont exercées exclusivement par les organes de l’Etat. DECENTRALISATION : consiste à confier aux autorités locales la satisfaction des besoins qui leur sont propre, les actions administratives étant

INTERNATIONALE CHAPITRE PREMIER PRESENTATION GENERALE Partout dans le monde, les systèmes fiscaux s’appliquent aux personnes résidentes et celles non résidentes, aux revenus et bénéfices réalisés sur le territoire du pays concerné ou sur le territoire d’autres pays selon des conditions spécifiques prévues par la législation interne de chaque Etat. Cette situation a été à l’origine d’une double imposition aussi bien au niveau des personnes concernées, qu’au niveau des revenus

Enjeux contemporains de la Défense Séance 1 Pourquoi un outil de défense ? Quoi ? Intérêts Il y a les intérêts fondamentaux de la France qu’on divise en 3 types : • Les intérêts vitaux sont l’intégrité du territoire national, le libre exercice de notre souveraineté, et la protection de la population. La menace a changé depuis la guerre froide. • Les intérêts stratégiques sont le maintien de la paix en Europe, dans le bassin méditerranéen et au Moyen-Orient, mais aussi la protection des

capital est détenu par Michel Hervé et sa famille) organisée sous forme d’un conseil de surveillance avec directoire (Michel Hervé est président du conseil de surveillance, Emmanuel Hervé est président du directoire). Depuis sa création, la stratégie du groupe Hervé consiste en une diversification de ses activités en intégrant de nouvelles compétences. L’entreprise est ainsi présente sur l’ensemble du territoire français et se développe également à l’international en assurant une présence en Suisse

-> assure le respect des dispositions législatives et réglementaires. Sa fusion en 2010 avec l’ACAM, la CECEI, la CEA ont donné naissance à l’ACP (autorité de contrôle prudentiel) qui est désormais la seule chargé de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans les intérêts de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité financière. Elle est composée de 16 membres présidée par le gouverneur de la BF, d’une commission de sanction, de commission

INTRODUCTION «  Une série de rapports entre la direction d'une société, son conseil d'administration, ses actionnaires et ses autres créanciers. Le gouvernement d'entreprise fournit une structure par laquelle les objectifs de la société sont fixés ainsi que les moyens de parvenir à ces objectifs et de surveiller la performance. Le gouvernement d'entreprise doit fournir les moyens au conseil d'administration et la direction de poursuivre les objectifs qui sont dans l'intérêt de la société et des

circulation des personnes, des capitaux, des biens, des services et des facteurs de production, ainsi que la jouissance effective du droit d’exercice et d’établissement pour les professions libérales, de résidence pour les citoyens sur l’ensemble du territoire communautaire. Huit Etats côtiers et sahéliens, liés par l’usage d’une monnaie commune, le FCFA arrimé à parité fixe à l’euro et bénéficiant de traditions culturelles communes, composent l’UEMOA : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire,

n'est pas requise si le domiciliataire est une personne morale française de droit public. Le domiciliataire met à la disposition de la personne domiciliée des locaux permettant une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise et l'installation des services nécessaires à la tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements. Le domiciliataire s'oblige à informer le

de la SGMB s’élève à 51,91% ; • En 2003 : La société générale a adopté pour une nouvelle organisation qui lui permet de clarifier et de départager les responsabilités d’orientations stratégiques et le contrôle permanent dévolus au Conseil de Surveillance, des responsabilités de gestion opérationnelle qui reviennent au Directoire. C / Les filiales SGMB : Les différentes filiales de la SGMB autre que la banque de détail sont : • LMV : La Marocaine Vie (Assurance Vie) ;