Direction de la Surveillance du territoire

tels que définis par la loi portant réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations Article 2 : La présente loi s'applique aux institutions, structures ou organisations exerçant leur activité sur le territoire, quels que soient leur statut juridique, le lieu de leur siège social ou de leur principal établissement et la nationalité des propriétaires de leur capital social, s'il y a lieu, ou de leurs dirigeants. Institutions, structures ou organisations

devant l’assemblée générale. La direction générale est responsable de la gestion de l’entreprise. Elle a l’obligation de rendre compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale. Compte tenu de leur taille ou de l’activité qu’elles mènent, certaines entreprises se dotent de directions ou de services techniques. Voire d’un comité de gestion (prises de certaines décisions, préparation de la tenue du conseil d’administration, etc.) et d’un conseil de surveillance, chargé de suivre et de contrôler

p13 7. Organes d’administration et de direction……………………………… p13 8. Organes de surveillance et de contrôle………………………………….. p15 9. Organisation de Bank Al-Maghrib……………………………………… p17 10. Organigramme de Bank Al Maghrib………………………………...... p28 II / Présentation de la direction d’accueil : La direction financière 1. Missions générales et organisation……………………………………….. p29 2. Attributions des départements de la direction financière …………….... p29 Conclusion……………………………………………………………………

..................................................................................................... 30 Fiche 10 : Juridique/Réglementation ......................................................................................... 33 Fiche 11 : Direction des systèmes d’information ....................................................................... 35 Remerciements .......................................................................................................................... 37 Ce

base individuelle et consolidée, la situation financière, prudentielle et organisationnelle des établissements de crédit et le respect, par ceux-ci, des dispositions légales et réglementaires. Le contrôle est exercé par la combinaison d’une surveillance permanente et d’un contrôle sur place. Son périmètre est large puisqu’il couvre, depuis 2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires

nouvelles d’interconnexion des crises, en particulier du Proche Orient au Pakistan, apparaissent. La France et l’Europe sont dans une situation de plus grande vulnérabilité directe : le terrorisme se réclamant du djihadisme les vise explicitement ; leur territoire sera, à l’horizon 2025, à la portée de missiles balistiques développés par de nouvelles puissances ; des risques nouveaux sont apparus, de nature intentionnelle comme les attaques informatiques, ou non intentionnelle comme les crises sanitaires

révision constitutionnelle est la loi constitutionnelle. Conditions de fond dans la loi constitutionnelle. Discours sur une révision autorisée par un acte, on en revient à un acte. Préparation de l’avant projet adopter par le comité d’expert sous la direction de Debré et composé de juristes professionnels et par le comité interministériel composé du GDG, de Debré et de plusieurs autres ministres d’états comme Guy MOLLET du SFIO. Le rôle du président, l’usage du référendum et le statut des membres du gouvernement

Aménager & développer le territoire français (24-26) I) Valoriser & ménager les milieux (4-5) 1) Le littoral du Languedoc Roussillon peut-il maintenir ses activités touristiques en préservant ses ressources ? 1.1) Quelle valorisation des milieux littoraux en LR ? 1.2) Quelles pressions & quels impacts anthropiques sur les milieux littoraux languedociens ? 1.3) Quelles solutions pour gérer durablement les milieux littoraux ? 2) Comment gérer les potentialités du territoire français dans la perspective

France en bref Repères Une organisation Le MSS partenariale historiques Le CNOSF dispose de services centraux Le MSS et de services extérieurs • 22 directions régionales et départementales, • 74 directions départementales, • 4 directions départementales dans les départements d’Outre mer, • 5 services dans les territoires d’Outre mer • des établissements publics : - 1 institut (INSEP), - 3 écoles nationales (ENE, ENSA, ENV), - 24 centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS)

locales : - Les collectivités régionales agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. Elles disposent aussi d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local. - Les collectivités départementales agissent sur l’agriculture et la forêt, les services vétérinaires