Direction de la Surveillance du territoire

prévues par le Code de la propriété intellectuelle, sont une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction. La loi permet également d'engager la responsabilité des personnes morales

de chacune de ses filiales pour devenir le n°2 Français des Espaces Verts en France. La capitalisation autour d’une même marque nous confère une double culture : nationale pour pouvoir apporter des garanties de solidité et locale pour couvrir le territoire à travers nos partenaires et interlocuteurs locaux privilégiés dans le développement paysager et urbain. ATALIAN 8 Expertises métiers complémentaires pour un Service Global Acteur majeur du service global aux entreprises et aux collectivités

Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An Edition originale….........…........…… 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction..... 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX :

………. 4 A) La qualité des associés. …………………………………….. 4 B) Le capital………………………………………………………. 4 C) Les clauses obligatoires …………………………………..… 5 II) Fonctionnement ………….………………………………..….. 6 A) Les organes de direction obligatoires………………………. 6 B) Les autres organes de direction…………………………….. 7 C) Les associés…………………………………………………… 7 D) Les assemblées ………………………………………………. 9 E) Augmentation du capital……………………………………… 10 F) Cession de part………………………………………………… 11 G) Désignation obligatoire

Audience publique du 21 août 2013 Appel formé par la société anonyme ...,…, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2012 (nos 29553 et 29765 du rôle) dans un litige l’opposant à deux décisions de la Commission de surveillance du secteur financier en matière d’organisme de titrisation ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31952C du rôle

Universite Sidi Mohamed Ben Abdellah Systèm Ecole nationale de commerce et de gestion Rapport Economie Monétaire et Techniques Bancaires Réalisé par: Sous la Direction de : Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système

la DPM et les acteurs économiques privés. En direction des entreprises, des enquêtes internes financées par les pouvoirs publics (elles n’en seront pas pour autant rendues publiques) sont commandées à des cabinets de consultants. Par ailleurs des actions de sensibilisation et des sessions de formation sont lancées avec le concours du FASILD, notamment au sein du groupe ADECCO, mais également auprès du groupe EIFFAGE-Construction et de cadres de Direction des Ressources Humaines, avec l’appui de la

armées maliennes et l’armée française, la réussite de la MISMA (Mission Internationale de soutien au Mali) et ainsi de recouvrer son intégrité territoriale et sa souveraineté. Le but était principalement d’aider le Mali à rétablir l’ordre sur son territoire. La France se devait d’intervenir car le Mali était une ancienne colonie française. - Une autre but, était de désorganiser les groupes terroristes, les démanteler et les déloger. La France ne pouvait pas laisser le mali aux mains de terroristes

applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr) ● ● retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro

|Les Activités de la Direction Financière…………………………………………………………………………………………11 | |Organigramme de l’O.N.E.P…………………………………………………………………………………………………………… ..12 | | | |Organigramme de la Direction Financière……………………………………………………………………………………13