Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

publique. Pour réunir les pièces nécessaires à votre reconnaissance d’utilité publique, voir la brochure n°1068 du Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris cedex 15. Et envoyer votre dossier au ministère de l’Intérieur. DGADatap. Sous-direction des Affaires politiques et de la Vie associative, 1 bis, place des Saussaies. 75008 Paris. Patience ! Il faut au moins un an avant d’obtenir une réponse. informatique de ses adhérents, ceux-ci doivent y avoir accès. Entre autres dispositions

public de rapatriement des réfugiés. → TC 1990 GIE Copagau-Copagly-Taxitel : contrat par lequel la vile de paris charge un groupement de participer a l'exécution du service public de la mise en fourrière des véhicules → CE 1998 syndicat départemental interco : convention constitutive d'un GIP Pour que le contrat soit administratif, il faut que la participation du cocontractant a l'exécution du service public soit suffisamment directe, qu'elle manifeste son implication personnelle dans la

s’engage à atteindre « 15% de produits bios dans la restauration collective publique en 2010 et 20% en 2012, avec une part identique de produits saisonniers et de proximité». Une prise de conscience de plus en plus forte émerge sur notre dépendance à l’agriculture, première industrie française. En ces temps de crise, le soutien au secteur agricole est primordial, il permet de relancer l’économie et les marchés nationaux. 6 Rapport d’étude – DOUARCHE D. De même qu’au niveau national, l’Europe, depuis les

périodes souvent brèves, à un rythme intensif parce que contraint par des éléments climatiques (hiver, été) ou sociologiques (vacances) et sur des territoires (stations, régions, territoires…). Les emplois saisonniers sont très prisés dans l’agriculture, le tourisme et particulièrement les activités de services (hôtellerie restauration, commerces, loisirs). En France, les saisonniers sont 850 000 dans le tourisme, dont 600 000 dans l’hôtellerie restauration. Avec 9 000 terrains de Camping classés

26 a/ Le secrétariat général des affaires européennes 26 b/ Le centre d'analyse stratégique 26 c/ La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires 26 d/ La délégation aux usagers et aux simplifications administratives 26 e/ La direction des journaux officiels 26 III/ Les ministres et leurs services 26 A/ Les ministres 26 B/ Les ministères 27 Section deux : Les services à compétence nationale 27 Chapitre deux : Les services déconcentrés 27 Section une : Les administrations d'Etat

18 2. Conditions de fond : le strict respect des domaines de compétences transférés par le contrôle de légalité des CL GRN 18 Conclusion 19 Sélection Bibliographique 21 Annexe : Convention locale pour une gestion durable des ressources de la forêt de Djiffa 23 vii Préface Les Conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement sont une grande réussite au Sénégal. Depuis une quinzaine d’années, le recours à cet instrument contractuel négocié au niveau local, pour

négligence être validés dans le délai d’1an par la Commission de vérification des titres institués par décret du 3 juin 1957. Ces personnes devront faire valider leurs titres dans un délai de 2ans à compter de la constitution de la Commission départementale d’institution. Elles devront être titulaires d’un titre délivré par l’Etat, qui seul peut procéder à la cession à 1particulier ou une CT d’un terrain faisant partie originairement du DP ; ceci exclue donc les personnes titulaires d’un titre à

Satory-Versailles Tristan LORINO Sommaire Table des figures et tableaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 I STATUT 7 1 Administration française 1.1 Voies communales et routes départementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Routes nationales et autoroutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 8 8 2 Chiffres 2.1 Réseau routier . . . . . . . . . . . . . . . .

et inégalités ......................................................................................................................... 19 3.2. Dynamiques agricoles et sécurité alimentaire .......................................20 3.2.1. L’agriculture régresse dans les dynamiques économiques nationales .......................................20 3.2.2. Une agriculture extensive très dépendante des conditions climatiques.................................23 3.2.3. L’approche sous-régionale traduit

partenariat de développement du projet "Saisons en Anjou" : Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire Centre National de Promotion Horticole Comité d'Expansion Economique de Maine-et-Loire Mutualité Sociale Agricole de Maine-et-Loire Association Départementale pour l'Emploi et la Formation en Agriculture Pays de Loire en Layon Pays Saumurois Pays des Vallées d'Anjou Mission Locale Layon Lys Aubance Avec la participation financière de : Contact : Camille CHENU, Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire