Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt

intérêt de la collectivité propriétaire (ex : coupe de bois dans une forêt domaniale) - Enfin ne sont pas reconnus comme d’utilité générale des travaux qui sont effectués dans un intérêt exclusivement financier ou plus généralement dans un intérêt purement patrimonial. La gestion par l’administration de son domaine privé donne un bon exemple de travaux de ce type. Ainsi, les travaux de voirie entrepris sur une route dans une forêt domaniale ne sont pas des travaux publics s’ils sont exclusivement destinés

(principalement les vins et les agrumes) afin d'en faire une source de financement des investissements et de la politique économique de I'Etat. A travers la mise en place ou le renforcement de diverses structures publiques ou para-publiques directions (les départementales de l'agriculture, les offices, les coopératives...), la réglementationdesformesdegestion et detravail à l'intérieurdesunitésagricolesautogérées,de la commercialisation,del'approvisionnementenintrants,delacomptabilitéparculture, etc., I'Etat conduit

activité provoque des investissements dans les industries qui la fournissent (le bâtiment va être à l’origine d’une demande de produits variés). Dans cette optique, les produits intermédiaires développent le maximum d’effets de liaison, alors que l’agriculture et l’activité minière en ont moins, ce qui constitue un argument en faveur de l’industrialisation et du refus d’une trop grande spécialisation primaire. Enfin Hirschman aborde la question du choix des industries à mettre en place en premier lieu

Université de Bordeaux 3
COMEC – D.U - Licence professionnelle « Conception de projets culturels et médiation » - Document de Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo

médecins de qualité et des grands noms de l’urgence se sont investis très vite à médicaliser ces accidentés sur les lieux et dans leur transport, dynamisant ainsi le développement du SAMU. 1 L’organisation du SAMU Le SAMU est une structure départementale fixe. Il a son siège dans un centre hospitalier et est un service à part entière. Il n’en existe qu’un par département mais il coordonne plusieurs Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation. Leur concept de fonctionnement vise à la médicalisation

jusqu’en 2009. S’agissant des administrations centrales de l’Etat, il y en a trois types : Les administrations de direction et d’impulsion. Les administrations de conseil et de contrôle. Les administrations de régulation. Chapitre I : Les administrations de direction et d’impulsion : Elles se situent au sommet de l’édifice administratif et elles sont à la fois politiques et administrative. La France connaît

la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques seraient donc caractérisées par l'élection. Lorsqu'un organe est élu, il tire sa légitimité des électeurs, directement ou indirectement. Il n'a donc pas d'autorité au-dessus de

PREFET DE L’ARDECHE Préfecture Secrétariat Général Direction des Libertés publiques, de la Légalité et des Collectivités locales Bureau des Collectivités locales Affaire suivie par Mme DEGLESNE Tel. : 04.75.66.51.78 Fax : 04.75.66.50.20 pref-collectivites-locales@ardeche.gouv.fr Privas, le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs

apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux de la qualité de vie des personnes en situation de handicap. La Maison départementale des personnes handicapées, créée le 1er janvier 2006, est un maillon essentiel dans l’accès aux droits de ces personnes. Afin qu’elles puissent y accéder, l’information est également un enjeu essentiel. La quatrième édition de ce guide pratique

1 Présentation du groupe Groupama Groupama, un acteur majeur de l’assurance, de la banque et de la finance, un groupe international Document de présentation du groupe Groupama, élaboré par la Direction de la Communication Externe de Groupama S.A. 1 2 Le groupe en quelques chiffres 2 Chiffres clés 2009 17,4 Mds€ Chiffre d’affaires (+7%) 17,1 Mds€ Chiffre d’affaires assurances 288 M€ 480 M€ 620 M€ 180 % 102,0 % 4,3 Mds€ 39 000 Activités financières et bancaires Résultat