Direction départementale de la cohésion sociale

ses droits, ou est dans l’incapacité de s’exprimer. • L’obligation de respecter la liberté d’aller et venir. Le respect du droit d’aller et venir librement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Cette obligation s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La loi encadre très précisément les conditions dans lesquelles des mesures visant à préserver l’intégrité de la personne peuvent être prises au sein de l’EHPAD,

Génève de1951, « (...) le terme de réfugié s'applique à toute personne (...) qui a la suite d’évènements et craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ». Elle peut obtenir le statut de demandeur d’asile après avoir obtenu l’accord

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Droit, économie, politique Février 2013 LA DECENTRALISATION, TRENTE ANS APRES… Bibliographie sélective Source : http://www.interieur.gouv.fr/Archives/Reforme-des-collectivites-territoriales Il y a trente ans, la France se lançait dans la voie de la décentralisation, rompant ainsi avec sa tradition centralisatrice et jacobine. Sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur Gaston Defferre et de François Mitterrand, qui évoque

attendues par le poste L’organisation a la tendance à cloisonner, d’où création de corps et accroissement de contrôle par des procédures 7 DOC. G.ZARA LES STRUCTURES DE L’ORGANISATION STRUCTURE COOPERATIVE Valeur donnée à la progression et à la cohésion de l’organisation Interdépendance entre les membres de l’organisation afin d’atteindre des objectifs construits ensemble Innovation favorisée ainsi que l’autocontrôle Initiative dans la fixation des objectifs et des méthodes et moyens L’idéal

qu'une institution ? Au sens strict : un objet d'étude de la sociologie. Il s'agit d'un fait social. Boudon (sociologie libérale) : les institutions sont « toutes les activités régies par des anticipations stables et réciproques, càd les organisations, les mœurs, les coutumes, les règles du marché et les religions ». Les institutions sont en fait des façons d'être, des manières de penser. Toute la vie sociale peut se résumer à un ensemble d'institutions. Durkheim : « on peut appeler institution toute

synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître de conférences associé à Sciences Po Lyon 1 SOMMAIRE Introduction ................................................................................................................................ 3 I

INTRODUCTION: Le Parti communiste français (PCF) est un parti politque français de gauche qui vise l’emmancipation de tous par la maîtrise sociale, le partage des richesses, des connaissances et des pouvoirs. Actuellement certains de ses objectifs sont : l’interdiction des licenciments boursiers (éviter le chômage), institution d'un système de Sécurité d'emploi et de formation, relever les salaires en portant le SMIC à 1372 euros bruts, etc. Son secrétaire actuellement est Pierre Laurent. Il

| Le droit administratif du travail existe t-il ? OUI. Raisons : • L'Etat intervient dans ce secteur depuis longtemps et historiquement il y intervient pour protéger les plus faibles. La première loi sociale est celle du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants employés dans les manufactures et fixait l'âge de travail des enfants à 8 ans et interdisait le travail de nuit et les travaux dangereux. Loi du 21 mars 1884 sur la liberté d'association

présente FRISON Hélène, stagiaire de la formation Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Éducation Populaire et du Sport (BPJEPS) « Loisir Tous Publics » avec les Francas de la Nouvelle-Aquitaine. Depuis petite je souhaite être dans le domaine du social, c’est pour le cela que j’ai décidé d’effectuer un baccalauréat Sciences Technologiques du Management et de la Gestion spécialité Ressources Humaines que j’ai obtenu en 2019. Par la suite j’ai donc décidé d’effectuer un service civique à la Maison

les exa-mens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades, des blessés et des femmes enceintes» -, elle introduit les notions de coordi- nation des soins entre les établis- sements de santé, la médecine de ville et le secteur médico-social, de mise en œuvre de la politique de santé publique et de garantie de la sécurité sanitaire, ainsi que la dé- livrance des soins avec héberge- ment, sous forme ambulatoire ou à domicile. La loi liste les missions de service public pouvant êtres assurées