Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

DC4Projet institutionnel DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Real Fanny Formation DECESF 2020-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1 LA STRUCTURE ET SES CADRES ......................................................................................... 1 Cadre institutionnel

la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui s’occupe de la vie quotidienne du Président de la République)

rapport de Patrick GOHET Sur le bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées à Xavier Bertrand, Ministre du travail, des Relations Sociales et de la Solidarité et à Valérie Létard, Secrétaire d’Etat en charge de la solidarité Bilan de la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées DIPH – Août 2007 1 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………………………

guide sera complété régulièrement par de nouvelles fiches. Je vous invite à nous retourner le coupon réponse situé en fin de classeur afin d’être destinataire de ces actualisations et à nous faire part de vos souhaits. Je remercie l’ensemble des directions de la ville qui ont contribué efficacement à l’élaboration de cet ouvrage, avec pour souci de répondre aux mieux à vos attentes. Vous souhaitant bonne lecture et espérant que cet outil répondra à votre attente, je vous souhaite bonne chance dans

des établissements publics pour gérer un service public: transport, santé. Il en existe des nationaux: crées pas l'État comme les universités publiques ou locaux: crées par les collectivités territoriales comme les CCAS: Centre Communal d'Action Sociale. C'est un établissement public et non pas bâtiment: différent d'une personne morale. Il vise a délivrer des prestations aux personnes en difficulté. Les établissements publics présentent trois caractéristiques qu'il faut retenir: rattachés à la collectivité

tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt général. Trois catégories d’activités exercées dans l’intérêt général : activité normative  activité de maintien de l’ordre public ou « police administrative ». Ex : Affaire Dieudonné activité de prestation Qu’est-ce que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010

Fiche synthétique sur la procédure d'aide sociale légale Si vos revenus ne vous permettent pas de couvrir la totalité des frais d'hébergement en maison de retraite (EHPAD), le coût des prestations d'aide ménagère et/ou de restauration, des frais d'hébergement et de vie au sein d'une famille d'accueil, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide sociale légale aux personnes âgées. Cette aide est versée, sous conditions, par le Conseil Général et vous permettra de couvrir les sommes restant à payer

évoque une structure juridiquement organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie

|compétences des communes, des départements et des régions. | |Collectivités |Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales | | |La France et l’Union |La participation de la France à la construction

processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle doit permettre de mettre en place une offre de soins graduée de qualité, accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des be- soins de santé. La loi acte le principe général de complémentarité et de coopéra- tion entre