Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

groupement va devenir sujet de droit avec toutes les conséquences juridiques que cela entraine. Cette personne morale va avoir un patrimoine, va pouvoir signer des contrats. La personne morale va pouvoir prendre des décisions pour gérer convenablement les affaires dont elle a les compétences. (Ex : la famille est un groupement mais ce n'est pas un sujet de droit autonome donc ce n'est pas une personne morale.) Une personne morale est un groupement organisé en vu d'une certaine finalité. La création d'une personne

qualité des eaux du lac de Ribou et une nouvelle usine de potabilisation des eaux d’un coût de 14 millions d’euros a été créée en 2010 afin de répondre aux normes de potabilité de l’eau controllée notamment par la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Si les lacs de Ribou et du Verdon ont été créés pour l’alimentation en eau de la ville de Cholet, ils sont aussi devenus des pôles touristiques majeurs de l’agglomération. Diaporama Par exemple, le site de Ribou

Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Rouen Master 1 Géographie, Environnement et Aménagement, Modèles en Géographie Spécialité Recherche Les gestions de crises sanitaires, entre jeux d’acteurs et représentations : un objet d’étude spatio-temporel Présenté par : Alexandre Geffroy Sous la direction de : Emmanuel Eliot Session de septembre 2013 Remerciements Je tiens, en premier lieu, à remercier mon directeur de mémoire, Emmanuel Eliot, pour m’avoir accompagné

déconcentrés peuvent se trouver à l'échelon départemental, qui demeure aujourd'hui l'échelon de prédilection de ces services déconcentrés (on pense à l’équipement, à l'agriculture, à bien d'autres ministères encore), et ces services se peuvent se trouver également à l'échelon régional (pensons par exemple aux directions régionales de l'action culturelle qu'on appelle les DRAC). Ces services peuvent également se trouver aux deux échelons : à la fois échelon départemental et échelon régional. C’est par exemple

installations de chirurgie esthétique. • Le décret prévoit, par ailleurs, une visite de conformité effectuée par un médecin inspecteur de santé publique, un pharmacien inspecteur de la santé et un agent qualifié de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ainsi que, en cas de besoin, de tout autre agent qualifié de services déconcentrés de l’État. Le préfet peut également faire appel à une personne disposant de qualifications particulières. Lorsque le résultat de la visite

l’ensemble des travailleurs sociaux de la circonscription. DOCUMENTS JOINTS: en jaune la parentalité en vert les actions mises en place Document 1 : Décret n° 98-646 du 28 juillet 1998 portant création de la délégation interministérielle à la famille et du comité interministériel de la famille. Document 2 : Définition de la parentalité, in Dictionnaire critique d’action sociale, de Jean_Yves Barreyre, Brigitte Bouquet. André Chantreau et Pierre Lassus (sous la direction de), Bayord, 1995.

dynamique aux activités sociales que vous propose notre ville que vous avez choisie pour y prendre votre retraite. Dijon bénéficie ainsi pleinement de l’apport de ses aînés. Ce sont près de 300 professionnels municipaux qui s’investissent chaque jour pour permettre aux retraités et aux personnes âgées de bien vivre leur âge à Dijon. Tous contribuent à faire fonctionner l’ensemble des services de la direction des retraités et des personnes âgées du centre communal d’action sociale de la ville de Dijon

centrale La responsabilité principale de l’urbanisme est regroupée au sein du ministère de l’équipement, des transports et du logement. Les arrêtés interministériels du 16 mars et du 23 avril 1998 organise une direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. Cette direction dispose d’organismes consultatifs tels que le conseil général des ponts et chaussées, la commission nationale d’urbanisme commerciale, le groupe central des villes nouvelles, le centre d’étude des réseaux et

être soumise au droit, à la légalité, et le contrôle de cette dernière va être assuré par le juge administratif. Ce dernier va élaborer les règles applicables à l’administration au fur et à mesure des décisions qu’il va rendre et qui proviennent des affaires qu’il aura tranchées. CHAPITRE I : Les principes de l’organisation administrative L’organisation administrative française présente la particularité de faire coexister sur le même territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et

Chap. I - Notion de centralisation, déconcentration et décentralisation I) La centralisation Dans ce cas, toutes les décisions sont prises au sein et au nom de l’Etat qui a compétence pour s’occuper aussi bien des affaires nationales que des affaires locales. Cette centralisation peut prendre 2 formes : A- La centralisation parfaite ou concentration Le pouvoir dans ce cas, reste tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent, seules toutes les décisions