Droit administratif licence 2

Pages: 33 (8171 mots) Publié le: 2 mars 2012
Droit administratif - semestre 4

Cours 1 : La notion de service public

01. Définition du service public

Lorsque l'on parle de droit administratif français, on pense d'abord au service public. Le service public est sans douproblematique du sujette ce qui exprime le mieux, pour les français et aussi à l’étranger, ce droit administratif français. Sans doute, et les autres leçons lemontrent, le droit administratif ne se réduit pas au service public, loin de là. Mais le service public a occupé, et continue d'avoir aujourd'hui une place importante au sein de ce droit administratif.
Cela s'explique sans doute, parce que, au fond, le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. C’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du jugeet des juristes. Le service public a diffusé dans l'opinion publique, il est devenu un élément du débat public, on peut même se demander si le service public n'est pas devenu un des éléments de ce que l'on appelle « l'identité française ».

Le service public va nous réunir pendant 3 leçons et la 1ère leçon est consacrée à la notion de service public.
Le droit administratif est d'abord le droitde l'action administrative, le service public est l'un de ces procédés d'action de l'administration. La notion de service public n'est pas une notion qui, un jour, aurait été inventée par des auteurs et dont la définition aurait été fixée définitivement. La notion de service public, il faut en avoir conscience immédiatement, est une notion évolutive. C’est ce qui explique que des interrogationsaccompagnent en permanence le service public. On peut dire qu’il existe une double définition du service public : une définition organique et une définition matérielle. Et avec la définition matérielle, on va se rendre compte aisément que le service public est bien une notion évolutive.

â Mais commençons par la définition organique du service public.
Le pôle organique, ou critère organique, estle plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point devue organique, il faut examiner les personnes publiques, dont nous avons vu qu'elles sont représentées en France d'abord par l'État, l'État qui est la personne publique par excellence.

L’État dispose de services, et d'abord de services centraux, et l'on sait que ces services centraux sont extrêmement développés dans notre pays, compte tenu de cette sorte de tradition de centralisation, qui nouscaractérise. Ces services manifestent la présence de l'État. Si l’on en veut une illustration matérielle, il suffit de penser à l'un de ses ministères, par exemple au ministère des Finances dont on sait qu'il est toujours l'un des plus importants ministères de n'importe quel gouvernement ; et lorsque l'on voit ce qu'on appelle « Bercy », Bercy c'est cet énorme bâtiment, c’est un lieu que l'on nepeut pas ne pas voir et qui où siège le ministère des Finances, ou tout au moins une partie des services de ce ministère. L’État dispose également de services à l'échelon local, services furent appelés jusqu'en 1992 « services extérieurs ». Cette formule est d'ailleurs au passage, remarquons le, significative de cette centralisation française car ce qui est extérieur, c'est ce qui est loin, c'estce qui est en dehors du cercle où l'on prend les décisions. Depuis 1992, ces services sont appelés plus justement « services déconcentrés ». Ces services déconcentrés peuvent se trouver à l'échelon départemental, qui demeure aujourd'hui l'échelon de prédilection de ces services déconcentrés (on pense à l’équipement, à l'agriculture, à bien d'autres ministères encore), et ces services se peuvent...
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