Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

types : * Les organes centralisés : ce sont tous les organes situé à Paris qui s’occupe des affaires territoriales. On peut citer comme organe le gouvernement, les ministères ainsi que le président de la république. * Les organes déconcentrés : ce sont tous les organes situé hors de Paris et qui s’occupe eux aussi des affaires territoriales. On peut citer les directions régionales départementales ainsi que les préfectures. Section 1 : L’administration centrale de l’Etat. En France, il

sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables. Il recentre le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération médicale de leurs facultés personnelles. Les situations de précarité et d'exclusion sociales, qui ne relèvent pas de la protection juridique, seront prises en charge dans le cadre de nouvelles mesures d’aide et d’accompagnement social. La réforme

des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des organismes de prévention et de santé au travail s’est particulièrement attachée à la notion de prévention des risques professionnels dans les entreprises privées et les établissements publics. L’évolution de la nature des risques professionnels (corrélativement à l’évolution technologique), les progrès des connaissances sur les facteurs de risques et l’accroissement de la sensibilité aux risques sanitaires (sang contaminé, encéphalopathie spongiforme

nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est Jean Monnet qui élabore ce plan. La CECA (membres

Fiche Politique SocialePROTECTION DE L’ENFANCECadre législatifLoi Roussel du 24 Juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et moralement abandonnés : remise en cause de la toute-puissance paternelleLoi du 19 Avril 1898 relative à la répression des violences : correctionnalisation des coups et privations aux enfantsOrdonnance du 2 Février 1945 relative à l’enfance délinquante : La protection et éducation sont privilégiées face à la répression et la punition Création du Juge pour

série de droits, de libertés, de caractères individuelles (on passe alors de sujet à citoyen). La déclaration se compose de 17 articles : Article1 : « Les hommes naissent libres et égaux en droits ». Il ne doit donc ne pas y avoir de distinction sociale sauf si l’utilité commune l’exige. Article2 : Consécration de droits essentiels Liberté, Propriété, Sureté et Résistance à l’oppression. Article3 : Pose le principe de la souveraineté nationale. Le souverain est le peuple (directement ou représenté)

|45 | | | | | | |Section 2: Le plan de gestion des risques sanitaires et la sécurité des retenues d’eau |46 | |7. |Le Plan de gestion des ravageurs des plantes et cultures

travail associe aujourd’hui l’INHESJ, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Défense, le ministère des Affaires étrangères et Européennes, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la santé, le ministère du budget, des comptes publics, et de la fonction public et de la réforme de l’état(Direction des douanes), le ministère de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement

système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale d’accueil et d’hébergement qu’une fonction de soins comme aujourd’hui. b- Une laïcisation

On a même crée une commission d’accès aux documents administratifs qui peut être saisit en cas de difficultés rencontrées par un administré. L’article 10 de la loi du 6 février 1992 précise le droit des habitants de la commune à être informé des affaires de celle ci et à’être consulté sur les décisions qui les concerne. Petit a petit c’est mis en place un véritable devoir juridique d’information concernant les voies et les délais de recours contre les décisions administratives. Ainsi un décret de