Direction départementale des Territoires

Administrateurs : Guy PARTAGE Xavier CAÏAZZO François-Xavier DEWAVRIN Brigitte STEINER René LAQUET Yves REPETTO Jean-Louis ADROGUER Bruno BORETTI Jean-Pierre BRUN Emmanuel CHARBONNEL Laurent CURA Patrick PAPPALARDO Association des Entrepreneurs du Territoire Vitrollais Association loi 1901 100 boulevard de l’Europe - 13127 VITROLLES Tél. : 04 42 89 02 02 - Fax : 04 42 89 71 93 Site : www.vitropole.com - E-mail : entreprendre@vitropole.com CONSEIL D’ADMINISTRATION Président : Vice Président : Secrétaire

développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif du territoire au travers de projets structurants, de développer la pratique sportive en club, ou la mise en accessibilité des infrastructures sportives aux personnes handicapées. S'il

l’échelon régional et départemental il existe un enchevêtrement de relations horizontales, verticales, transversales entre les services déconcentrés dont la connaissance globale n’est maîtrisée que par les spécialistes. Il a semblé indispensable de réduire le nombre de structures et de regrouper les services en fonction des missions. Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. À un schéma éparpillé

ADAR Agence de développement agricole et rural. ADASEA Association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles. ADCF Assemblée des communautés de France. ADDE Agence départementale de développement économique. ADEC Agence de développement économique. ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. ADF Association des départements de France. ADM Association départementale des maires. ADPLG Architecte diplômé par le gouvernement. ADR Aide

l’institution, ses missions, son territoire et le public visé. Dans le cadre de ma formation j’ai souhaité faire mon premier stage professionnel en polyvalence de secteur. Je suis ainsi en stage au Centre médico-sociale (CMS) de Thionville, ville de 42 040 habitants ( population au 1er janvier 2009 ). Le centre médico-social est un service du Conseil Départementale de la Moselle. Pour la première partie du rapport de stage j’aborderai tout d’abord l’historique du Conseil départemental ainsi que les textes législatifs

dénomination date de 1992) prolongent sur tout le territoire la plupart des administrations de l'Etat qu'ils représentent au plus près des citoyens. Au sein de la fonction publique, ce sont les administrations les plus importantes en termes d'effectif. Les services extérieurs existent depuis l'institution des préfets (loi du 28 pluviôse an VIII) et sont donc à l'origine liés à la centralisation. Ils ont pour objectif de permettre une administration du territoire plus efficace : " on peut gouverner de loin

après que le régime central de l’Etat ait institués des préfets de région pour coordonner l’action des administrations étatiques et d’importantes mesures de déconcentration furent prises dans le cadre d’une nouvelle politique d’aménagement du territoire et de planification. Depuis le début des années 2000 la place du préfet n’a pas cessé d’évoluer. Ainsi le décret de 2010 venant entériné celui de 2004 a renforcé la place du préfet dans son rôle de représentation du pouvoir central. Cette évolution

ORIENTATIONS 2007-2011 Préambule 6 I. L’ambition d’une politique Atou’s Jeunes pour le Département du Nord 6 A. Les jeunes du Nord : un atout 6 B. Un devoir de responsabilité du Département envers les jeunes nordistes 6 II. Une politique départementale pour tous les jeunes Nordistes 6 A. Atou’s Jeunes citoyen : les « 11- 16 ans » 7 B. Atou’s Jeunes avenir les « 16-25 ans » 7 C. Atou’s Jeunes solidarité : les plus en difficultés 7 III. Le Département et les jeunes : un dialogue à engager

les routes départementales, les transports routiers des voyageurs, les transports maritime vers les îles, la construction, l’entretien et le fonctionnement des collèges publics, l’aménagement rural, la médiathèque départementale, les archives départementales et l’enseignement artistique. En ce qui concerne les compétences facultatives, elles sont spécifiques au département dont la finalité est l’amélioration du cadre et la qualité de vie. Ici, elles concernent l’aménagement du territoire, le développement

des principes généraux Décret d’exécution : acte réglementaire, une mesure, texte, rédigé par l’administration et signé par le premier ministre et les ministres Pour l’administration : le reste aux niveaux national, d’autre sur l’ensemble des territoires. b. L’organisation territoriale 1. L’organisation territoriales des service de l’État Elle est à la fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales