Direction générale de la Sécurité extérieure

l'époque contemporaine, ce modèle de la guerre interétatique ne cor respond plus à la réalité. La légitimité du recours à la violence pour résoudre les conflits est de plus en plus contestée, et l'on est de plus en plus attentif aux conséquences extérieures (un économiste parlerait à' effets externes) des guerres, lorsqu'elles se produisent. On ne déclare plus les guerres et on ne fait plus la paix. La plupart des conflits contemporains commencent dans des conditions ambiguës (les agres sions caractérisées

2013) : Constitution (a.t. 99) Loi sur la Banque Nationale (LBN) Ordonnance de la Banque Nationale (LBN) Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) 2. Battre monnaie : émettre les billets de banque Servir les intérêts généraux (sous la surveillance de la Confédération) Constituer des réserves monétaires Distribuer 2/3 du bénéfice aux cantons et 1/3 à la Confédération 3. a) C'est une société anonyme du droit fédéral fondée sur une loi spéciale : 25 mio de capital

Le programme du CNR Introduction Dans les derniers mois de 1942, Jean Moulin, délégué du général de Gaulle en zone non occupée, était parvenu à constituer l'Armée secrète par la réunion des mouvements de Résistance de zone Sud, Combat, Libération et Franc-Tireur; il partit pour Londres en 1943 et reçut le 21 février de De Gaulle le mandat de créer «un Conseil de la Résistance unique pour l'ensemble du territoire métropolitain». Le CNR réunissait l'ensemble des mouvements de Résistance

Bolkestein, membre de la Commission responsable du marché intérieur, « d aider et d encourager les sociétés à améliorer l information environnementale mise à la disposition des autorités, des investisseurs, des analystes financiers et du public en général ». L intérêt pour une entreprise de réaliser un rapport environnemental Déclaration de politique environnementale, déclaration de participation au système européen de management environnemental (EMAS), rapport environnemental, bilan environnemental

Gouvernement, Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions Générales et de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté. L’organisation du ministère est illustrée par le schéma ci-après suivant les Articles 1, 2, 3, 10, 11, 104 et 105 du Décret 2011-222 DU 07 Septembre

Direction de l’Organisation et des Systèmes d’Informations Rapport FINAL du stage Sujet : ETUDE DE LA SOLUTION RESEAU SANS FIL DE LA BANQUE Travail réalisé par : M.KOUJOUT Oussama Encadré par : M. Mohammed RIQUI Table des matières Remerciement : 4 Introduction 5 CHAPITRE I : CONTEXTE GENERAL DU PROJET 6 1. Présentation de l’entreprise 6 1.1. Présentation générale de BANK AL MAGHRIB

service de l'aide sociale à l'enfance est assuré par l'inspection générale des affaires sociales. Territorialisation de l'action sociale dans les départements: implantations locales articulation des missions PMI / ASE, confiées au département par la loi problématiques d'organisation d'un service d'aide sociale à l'enfance présentation de l'organigramme et des principales procédures cas 1 (CG 450 000 hbts) direction de la famille et de l'enfance comporte : un service d'aide à l'enfance

services de la justice, de la sécurité sociale …. Le droit d'accès indirect Un régime particulier : le droit d'accès indirect Le droit d’accès indirect est une procédure spécifique qui concerne : les fichiers intéressant la sûreté de l’Etat, la défense et la sécurité publique (fichiers de police judiciaire, fichiers des services de l’information générale - « ex renseignements généraux » -, fichiers de renseignement de la direction générale de la sécurité extérieure, fichier Schengen) certains fichiers

de la sécurité[8] dans la région, ensuite d’évoquer les divers appuis dont il bénéficie dans le cadre bilatéral ou international et enfin le modèle de coopération régionale en matière de sécurité en Afrique de l’Ouest sera mis en exergue. 21. Etat du secteur de la sécurité. De plus en plus, des projets de réforme du secteur de la sécurité sont mis en œuvre dans le continent. En fait il faut se demander si le modèle d’organisation basé sur une dichotomie sécurité extérieure/sécurité intérieure

institutions 8 3.4.4. La médecine du travail 8 3.4.5. L’ANACT 9 3.4.6. Le CHSCT 10 3.4.7. L’Institution Nationale de Recherche et Sécurité (INRS) 11 3.4. Les syndicats 11 3.5.8. La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) 12 3.5.9. La Confédération Générale du Travail (CGT) 12 3.5.10. La Force Ouvrière (FO) 13 Conclusion 13 Bibliographie 15 Annexes 16 Introduction En mars 2011, 35% des salariés