Direction générale de la Sûreté nationale

de demander le statut d'OEA (vous pouvez consulter et télécharger ce document via le site web Europa de la Commission européenne). Quels sont le services de votre entreprise, y compris la direction, qui ont été associés à la préparation de la demande OEA? 1 Informations concernant l'entreprise Indications générales concernant l'entreprise Veuillez indiquer le nom, l'adresse, la date de constitution et la forme juridique de votre entreprise. Veuillez indiquer l'adresse URL du site web de votre entreprise

d’entreprise : Transport maritime Année universitaire : 2011/2012 2 S OMM AIRE P ARTI E I : H ISTO RIQUE ET PRINCIP ALES DONNEES SU R LE TR ANSPORT M ARI TIME A L ’ ECHELLE MONDI ALE A B REVIAT IONS ET NOTES EXPLICAT IVES I NTRODUCTION GENERALE Historique et principes de base...................................................................... 6 I. Réglementation du transport maritime international..........................7 II. Principales statistiques.............................

REPERTOIRE INTERNATIONAL DE PROTECTION CIVILE CAMEROUN Direction de la Protection Civile Adresse : Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) B.P. 13799 YAOUNDE Cameroun Tél. : +237 221 46 06 Fax : +237 221 46 06 minatd.dpc.onr@camnet.cm www.dpcminat.cm Le Cameroun a opté pour une approche globale décentralisée, multisectorielle et pluridisciplinaire en matière de prévention et de gestion des catastrophes, en droite ligne de la politique gouvernementale

AVRIL 2008 GROUPE EDF - RAPPORT ANNUEL 2007 GROUPE EDF 2007 RAPPORT ANNUEL 22-30, avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 edf.com SA au capital de 911 085 545 euros – 552 081 317 RCS Paris Direction de la Communication Corporate et Commerciale. Le groupe EDF est certifié ISO 14001. > LEADER EUROPÉEN DES ÉNERGIES DE DEMAIN SOMMAIRE 8 12 16 18 22 Message du Président Un pilotage de groupe européen Un groupe européen ouvert sur le monde Faits et chiffres 2007 Actionnariat

clés : 15 Tableau de bord : 20 Trésorerie: 21 Flux de trésorerie: 21 Financement: 24 Facteurs de risques: 26 Gestion des risques: 26 Environnement juridique : 28 La convention de Chicago: 29 Réglementation communautaire: 29 Législation nationale: 29 Législation en termes de sécurité aéroportuaire: 29 Autres réglementations: 30 Les Normes Comptables 30 Règles et méthodes comptables 30 Conclusion 32 Bibliographie et Webographie 33 Lexique 34 Annexe 1 : Données sociales concernant le

Mars Remerciements   Je tiens à remercier tout d’abord Mr. Othmane BANMOUSSA Directeur Général de l’O.N.D.A et Madame Nawal MOUNIR Directrice  de la Direction Aéroport MARRAKECH MENARA Et Mr . FAHMI YOUSSSEF Directeur Du CCFA qui m’ont offert l’occasion d’effectuer mon stage au sein de leur structure. Par la même occasion, j’adresse mes vifs remerciements à mes encadrants et aussi à la directions et les professeurs du CCFA d'avoir m'aider à développer mon Rapport J’adresse aussi notre gratitude

Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23) [1.2] Les garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25) [1.2.1] Sûretés personnelles (page 25) [1.2.2] Sûretés réelles (page 26) juridiques [1.3] Les régimes juridiques particuliers du droit de l’entreprise (page 28) [1.3.1] Recouvrement des créances et Voies d’exécution (page 28) [1.3.2] Droit des transports (page 32) [1.3.3] Droit

les dispositions générales de la Constitution garantissant l'inviolabilité du domicile (art.76), la sûreté des personnes (art.77-82), le droit de pétition (art.83). La force publique a le devoir d'obéir, ses délits étant soumis à des tribunaux spéciaux, et est récompensée pour les services rendus (art.84-87). Le retour des émigrés ne peut être souffert par la Nation et leurs biens "sont irrévocablement acquis au profit de la République"(art.93), l'achat légal des biens nationaux étant définitif (art

de rente. Et afin d’assurer une continuité suivant une approche novatrice, le Ministère a adopté une nouvelle stratégie pour la période 2012-2016, tenant compte des orientations du programme gouvernemental tel que la compétitivité de l'économie nationale et régionale, le développement harmonieux intégré et équilibré des infrastructures de transport, la poursuite d'une politique volontariste d'investissement avec la complémentarité des modes de transport et l’encouragement du transport multimodal

........ iii) Conformité juridique ........................................................................................ 2. Vue d’ensemble des techniques d’atténuation du risque de crédit ......................... i) Transactions assorties de sûretés réelles ....................................................... ii) Compensation des éléments du bilan ............................................................. iii) Garanties et dérivés de crédit .............................................