Direction générale de la Sûreté nationale

le débat sur le nucléaire en France et la remise en question de l’importance et des conditions de sécurité du parc nucléaire français jusqu’au plus haute sphère(le 11 mars la question à été soulevée lors d’une réunion extraordinaire à l’Assemblé générale), Les ministres de l’Environnement de l’UE des 27 se posent la question lors d’une « réunion préventive d’urgence» lundi 14 et mardi 15 mars Il convient alors de se demander s’il existe un risque d’accident nucléaire en France. Même si la France

pour les établissements d’hébergement touristique. Il est de portée nationale avec une mise en œuvre régionale depuis 2002.   Le système de classement s’articule autour de trois volets : 1/Le périmètre de classement qui définit les types d’établissements concernés par le système de classement ainsi que les catégories et les étoiles correspondant à chacun de ces types ; 2/Le dispositif de classement qui fixe les conditions générales, les procédures de classement, la composition des différentes commissions

(acronyme de "Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale") mis en place par Nicolas Sarkozy et Michèle Alliot-Marie, est désormais visé par plusieurs recours devant le Conseil d'Etat. Caractéristique Créé par le décret 2008-632 du Ministère de l’Intérieur le 27 juin 2008, le fichier informatique Edvige vise à rassemblée un maximum d’informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI), le nouveau service de renseignement

en activité, à la seule exonération d’impôt minimum forfaitaire pour les entreprises déficitaires dans ces zones, au titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER Rapport Annuel 2012 SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE SOMMAIRE In t e r v i e w du Di r e c t e u r Gé n é r a l 7 O RG ANI S AT IO N DE L’O NC F 11 Fa i t s m a rqu a n t s d e l’a n n é e 15 C h iff r e s C l é s 21 A c t i v i t é s Co m m e rc i a l e s Tr a nspor t d e s Voy ag eur s Tr a nspor t Fr e t e t Lo gis t ique 25 A c t i v i t é s S u p p o r t S Re s s our c e s Hum a in e s S y s tème s d’In for

probablement par la mise en chantier d’environ 250 nouvelles centrales d’ici vingt ans crée à la fois une opportunité et un challenge pour la France. La filière nucléaire française est, en effet, confrontée à un double défi à l’horizon 2030. Sur un plan national, il lui faudra mener à bien les chantiers des quelques nouvelles centrales, assurer le parfait fonctionnement du parc et préparer la prolongation de la durée de vie des centrales actuelles au-delà de 40 ans. Dans le même temps, elle aura à gérer

SAIS-JE ? Les politiques publiques de sécurité ALAIN BAUER CHRISTOPHE SOULLEZ Introduction Évoquer les politiques publiques de sécurité, c’est tout d’abord s’attacher au concept de sécurité. Au-delà des controverses sur l’interprétation du terme sûreté utilisé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la définition du mot sécurité a rarement été explicitée. Il a été toutefois clairement défini par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :

sécurité & contrôle: 17 Les Objectifs et les projets d’investissements : 18 Direction des Ressources Humaines et Affaires Juridiques 19 Direction système d’information 21 Direction Stratégie & Communication 23 Direction Finances & Contrôle de Gestion 24 Pôle Développement 26 Organigramme du pôle développement : 26 Organigramme de la direction LGV : 27 Les Missions de la direction projets LGV : 27 Les Missions de Département valorisation du Patrimoine : 28

| |Président |Henri Martre |Président de l'AFNOR, Président d'honneur d'Aérospatiale | |Rapporteur général |Philippe Clerc |Commissariat général du plan | |Conseiller |Christian Harbulot |Institut d'étude et de stratégie de l'intelligence économique

En bref... OHADA Organisation des sûretés L’Acte uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au créancier pour assurer l’exécution des engagements de son débiteur) et en distingue trois types : • • • Les sûretés personnelles : cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina