Direction générale de la surveillance du territoire

communes, et éventuellement, de politiques communes; * Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité. Fonctionnement:Les Organes de Direction: * La Conférence des Chefs d'Etat:Elle est l'autorité suprême de l'Union et tranche toute question n'ayant pu trouver de solution par accord unanime du Conseil des Ministres. Elle se réunit au moins une fois par an et prend ses décisions à l'unanimité

pénitentiaire et leurs compétence 3) Les conditions pénitentiaire en milieu fermer 4) Les conditions pénitentiaire en milieu ouvert 5) Le travail d’intérêt général 6) Mise à l'épreuve 7) Contrôle judiciaire 8) Libération conditionnelle 9) Placement sous surveillance électronique 10) Semi-liberté 11)Conclusion 1) Problématique En quoi consiste les conditions pénitentiaire et le service pénitentiaire d'insertion

......................................................................…...11 * Rôles……………………………………………………………………………………………………….11 II. Le fonctionnement du Fond Monétaire International……………………...12 * Conseils de politique économique et surveillance mondiale…………………...12 * Prêts aux pays en difficulté………………………………………………………………………13 * Les programmes d’ajustement du FMI…………………………………………………….14 * Les instruments de prêt du FMI et leur évolution…………………………………….14 III. L’origine du

(237) 22 21 09 05 / Fax. (237) 22 21 67 45 Journal Officiel Prix : 1000 FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4 4 4 5 9 Chapitre 1 : Définition de la société coopérative

journée défense et citoyenneté (JDC) concernant les filles et les garçons entre 16 et 18 ans. II. Les nouvelles formes d'insécurité. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a défini les nouvelles vulnérabilités qui pèsent sur le territoire national et sur la population. La France et par extension l’Europe doivent ainsi se préparer à faire face :  au terrorisme ;  aux attaques majeures contre les systèmes d’information ;  à l’espionnage et aux stratégies d’influence ;  aux

Personnes physiques Achat et vente de titres • les opérations de swap de change Opération d’open market  Marché des adjudications de bons de trésor C.D.V.M Informations sur manquements constatés Règles d’informations et de surveillance Marché des titres de créances négociables « TCN».  Le L marché interbancaire hé i t b i « le marché monétaire interbancaire est le marché où s échangent s’échangent les capitaux à très court terme entre les banques et institutions financières

Tunisie Tunisie Convention fiscale avec la France Signée le 28 mai 1973, entrée en vigueur le 1er avril 1975 [NB - Le texte reproduit ci-èdessous tient compte des modifications apportées par les avenants ultérieurs] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- Personnes visées 1) La présente Convention s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou de chacun des deux Etats. 2) Le terme « personne » désigne : • a) Toute personne physique ; • b) Toute personne morale ;

a bienvoulu accepter de suivre mon travail, me diriger, afin que je puisse mener ce projet à terme. Je remercie aussi Monsieur Mohamed ben Mohamed présidant directeur général de l’ONH pour le temps qu'il a bien voulu me consacrer afin d'apporter des réponses à toutes mes questions tant opérationnelles, que d'ordre plus général, et dont le savoir pratique m'a permis d'approfondir et d'enrichir mes connaissances du fonctionnement de l'entreprise. Je réserve des remerciements particuliers à Monsieur

Modèles de convention adoptés sous les auspices de la SDN et de l’OCDE n’étaient pas adaptés à la spécificité des pays en développement, le Conseil économique et social de l’ONU dans sa résolution 1273 (XLIII) du 4 août 1967, a chargé le Secrétaire général de constituer un Groupe spécial d’experts en conventions fiscales entre pays développés et pays en développement. Le Groupe d’experts, composé de membres issus de pays développés (8) et de membres issus de pays en développement (12), a entrepris

DE SANTÉ DE LA CÔTE D’IVOIRE Juillet 2004 i SOMMAIRE Page AVANT-PROPOS ...........................................................................................................iii 1. SITUATION GÉNÉRALE ET TENDANCES ............................................................1 1.1 Contexte générale et démographique ................................................................1 1.2 Contexte socio-économique ..............................................................................2 1.3 Santé