Direction générale de la surveillance du territoire

majeurs dans le modèle de développement du pays, compte tenu de leurs interventions multiples dans l'offre de services publics aux citoyens, dans la réalisation de projets structurants pour le développement économique et social, l'aménagement du territoire. La réduction des disparités territoriales, l'ouverture à l'international et la promotion de l'investissement aussi bien public que privé dans divers secteurs d'activité, et de leur fort engagement en matière de gouvernance, de transparence,

Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2. Mission et mode de fonctionnement :…………………

d'information et de surveillance. Policier de terrain, il participe aux filatures et aux arrestations, procède à l'audition des victimes et des suspects. Fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, l'officier peut travailler dans un commissariat, une brigade spécialisée, chez les CRS... B. Les compétences requises : Placé sous les ordres d'un commissaire, l'officier dirige une équipe de policiers gradés et de gardiens de la paix. Les missions d'enquête, de renseignement et de surveillance demandent de

Attestation d’exportation Document qui accompagne les exportations de marchandises vers un pays tiers, ne faisant pas partie du territoire douanier communautaire. --------- Voir aussi : « Attestation d'importation » Attestation de non vérification (ANV) Document qui témoigne, au vu de certains critères réglementaires, que la marchandise déclarée n’est pas assujettie à une vérification préalable avant embarquement (ex : marchandises non soumises au programme de sécurisation des recettes douanière)

Pouvoirs régionaux ……………………………………………………………. 63 Conseils Régionaux de Bretagne et Pays de la Loire …………………………63 Conseil Scientifique Consultatif Régional, Toulouse …………………………..63 Pôles de Recherche Scientifique et Technologique, Lorraine ………………..63 Directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement ……………………………………………………………………64 Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie ………..64 III. Analyse de l’état des lieux de la veille publique ……………………………66 1. Définir

Ministère d’agriculture et de pêche maritime 2013 1 Ministère d’agriculture et de pêche maritime 2013 Introduction Générale 2 Ministère d’agriculture et de pêche maritime 2013 Dans le cadre de notre formation, l’École Supérieur de Technologie de Salé (E.S.T.S). Prévoit à ses étudiants de la deuxième année un stage de deux mois, afin qu’ils aient une idée profonde sur la vie professionnelle. Le stage constitue un élément indispensable dans ma formation, c’est le contact qui permet à l’étudiant

* Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance et de suivis environnementaux 2 VIII. Techniques de dessin et

certaine somme, ensuite on l’immatricule. Il existe deux modes de fonctionnement de la SA, type moniste, et un fonctionnement de type dualiste. Moniste : un seul organe de direction donc dirigé par le conseil d’administration (organe central de la SA), dualiste : organe de direction divisée en deux, un directoire et un conseil de surveillance). I) Constitution d’une société anonyme 1)Condition de fond  -7 associés minimum et pas de maximum d’associé -associé est l’actionnaire -actionnaire personne

qui prend en charges les intérêts de la population sur un territoire donné. Un groupement d’intérêt public est un partenariat entre au moins un partenaire public et des organismes privés ayant un objectif commun, une mission administrative industrielle ou commerciale. Le droit public se subdivise en plusieurs catégories qui entretiennent des relations avec l’économie : * Le droit constitutionnel qui étudie l’organisation générale des pouvoirs publics, des autorités administratives et des

SOMMAIRES : Introduction Partie I : PRESENTATION GENERALE 1. Historiques 2. Organigramme et personnel clé 3. Le système TradeNet 4. Les outils Scanneurs Partie III : LES ROLES DU GASYNET 1. Ses missions 2. Les trois grands axes du projet Partie III : LES ROLES DU SYDONIA ++ 1. Ses objectifs 2. Ses rôles 3. Les procédures du circuits du dédouanement sous Sydonia ++ Conclusion Bibliographies Annexes   INTRODUCTION : L’administration des douanes