Direction générale de l'administration et de la fonction publique

COUV_04_FR_def.pdf 11/12/08 14:46:25 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Performance de la fonction ressources humaines : définitions et cadre d'analyse C M J n CM MJ CJ s spe ctiv e et per lec Etu des col N tio CMJ   Département Recherche, Études, Veille - IGPDE 1 La performance des fonctions « ressources humaines » Étude préparatoire Réalisée par le département Recherche, Études, Veille Annie Chemla-Lafay, Marie-Thérèse Deleplace, Claire

DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR:

REMIRCIEMENT INTRODUCTION GENERALE PARTIE I : LE CONTROLE DE GESTION CHAPITRE I :MFE (ministère de finance et économie) CHAPITRE II : DAAG (direction des affaires administratives générale) CHAPITRE III : DIVISION DE L’ORGANISATIONET CONTROLE DE GESTION PARTIE II : LE TRAITEMENT ET ANALYSE DU QUESTIONNAIRE CDM CHAPITRE I : LE CENTRE DE DOCUMENTATION DU MINISTERE CHAPITRE I : LE QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES BESOINS D’USAGE DU CDM CONCLUSION Introduction générale L'installation des outils

pubSECTEUR PUBLIC – UN EMPLOYEUR DE CHOIX ? RAPPORT SUR LE PROJET RELATIF À LA COMPÉTITIVITÉ DE L’EMPLOYEUR PUBLIC PAR KIRSI ÄIJÄLÄ1 1. En détachement au Service de la gestion publique de l’OCDE. 1 AVANT-PROPOS Ce rapport est issu de la réunion d'experts sur La compétitivité de l'employeur public qui s'est tenue à Paris les 5 et 6 avril 2001. Des experts des pays Membres de l'OCDE y ont présenté des études de cas nationales. L'objectif du projet était de soutenir les efforts entrepris

Modernisation de la gestion publique | PIAT Coralyne | M1 AGT | Révision Générale des Politiques Publiques | PLAN INTRODUCTION I. LES PRINCIPES DE LA RGPP A. LES APPORTS DE LA RGPP B. LA RGPP AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEURE II. LA RGPP : AVANTAGES ET INCONVENIENTS A. LES AVANTAGES B. LES INCONVENIENTS CONCLUSION WEBOGRAPHIE INTRODUCTION Diminuer la dépense publique tout en renforçant l’efficacité et la qualité de l’action publique, tel est l’objectif assigné

tradition, de l’histoire, de nos institutions… 3. Portée L’organisation administrative permet de soumettre tous les citoyens aux mêmes obligations, aux mêmes droits, aux mêmes libertés. Au nom de ce centralisme on va chercher des politiques publiques qui sont les même partout. Les partisans de la centralisation présentent ce mode d’org comme la seule façon de préserver l’harmonie sociale, la réciprocité des droits et des obligations pour tous. Aujourd’hui un des arguments est qu’il est encore

constitutionnel : état du pouvoir public. Constitution de 1958 : 1ère du droit administratif. C’est la branche du droit public qui régit l’administration. 1ère question : comment a-t-on aboutit en France à la création du droit administratif ? 2ème question : pourquoi est-ce que l’administration française est soumise à un droit spécifique ? Qu’est ce que l’administration ? 1/ La formation du droit administratif et ses caractéristiques. Le droit administratif a cette particularité qu’il se construit

Sujet : la place du préfet dans l'administration territoriale de la République. Depuis la succession des évènements après la mort du militant écologique dans le Tarn, la place et le rôle du préfet est de plus en plus au devant de la scène nationale. Elle pose en majeur le problème de la centralisation du pouvoir. La France a pendant longtemps, été un pouvoir central. Avant la révolution de 1789, les rois de France centrait le maximum de pouvoir en leurs mains. Cette centralisation du

Titre 2 : L’administration déconcentrée La déconcentration administrative est une modalité de la centralisation de État, qui est une condition, en France, de l’unité et de l’indivisibilité de la République. L’administration de État se dote de services déconcentrés, selon 2 modalités. Première modalité : la déconcentration peut être territoriale, quand l’administration État aménage ses structures localement par un découpage territorial en circonscriptions administratives. Deuxième modalité : la déconcentration

Introduction : - QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ? → C’est le droit de l’administration. Mais… - QU’EST-CE QUE L’ADMINISTRATION ? → Sens matériel : c’est l’activité des personnes morales de droit public ou de droit privé, qui remplissent une mission de service public, autres que les fonctions législatives et juridictionnelles. → Sens organique : c’est l’ensemble des organes assurant la fonction administrative. Il s’agit des personnes administratives ayant la personnalité morale :