Direction générale des services spéciaux

Analyse de la confusion qui règne autour de la fonction renseignement et de ses conséquences pour l’intelligence économique L’annonce en 2007 du regroupement des services de renseignement du ministère de l’intérieur mettait en évidence quelques confusions intéressantes à analyser pour mieux comprendre comment l'usage malheureux d'un vocabulaire assurément équivoque peut aggraver le désordre qui règne autour de la fonction renseignement et de son application au domaine économique. Désormais vitale

Notre expérience professionnelle : les entreprises dan s lesquelles nous avons travaillé, le temps passé dans chaque entreprise, les postes occupés ou les services dans lesquelles nous avons travaillé, les taches qui nous étaient confiées ; * Nos domaines de compétences : ce que nous maitrisons et ce que nous connaissons de manière générale ; * Les techniques utilisées : ce que nous maitrisons et ce que nous ne maitrisons pas. Nos activités extraprofessionnelles Il s’agit ici de notre vie

exerce son autorité sur l'ensemble des services administratifs déconcentrés du département. Ces directions départementales sont soumises hiérarchiquement a leurs ministères mais il existe une subordination de principe de toutes ces administrations à l'égard du préfet. La nouvelle organisation territoriale transforme profondément le paysage départemental, d'abord parce que ce sont les directions régionales qui progressivement englobent les attributions des directions départementales et le re découpage

Actuellement, un budget est l’acte dressant l'ensemble des recettes et des dépenses prévisionnelles de l'Etat et de personnes privées (entreprise, ménage) relative à une année ➢ Cependant, contrairement aux personnes privées, l’Etat et ses services sont obligés d’élaborer un budget - Le budget apparaît comme un acte des prévisions dans lequel sont décrit année par année l’ensemble des recettes et des dépenses budgétaires de l’Etat (article 6 de la loi organique relative aux lois de

ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés à l’Etat (levée de l’impôt). L’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource.

lors, la politiques de redressement menée par  l'Etat rendait inévitable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement et qui ont la capacité de financement. Le fonctionnement de l'économie exige ainsi des capitaux puisque tous les agents économiques y compris l'Etat

EXTERNE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT FRANCAIS MEMOIRE DE MASTER 2 DROIT PUBLIC Dirigé par : Monsieur Yann TANGUY Professeur des Universités Membre du jury : M. N… Sylvain SELLOS UFR DROIT ANNEE 2006-2007 REMERCIEMENTS Monsieur TANGUY pour avoir dirigé mon travail Monsieur VINCENT pour ses conseils Aux Commissaires de la Direction de la Surveillance du Territoire et des Renseignements Généraux pour leur aide et leurs éclaircissements Monsieur le Contrôleur général des armées

....... 7 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 6.6 6.7 LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNE ......................................................................................................................7 LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES (DGCL) : .....7 LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMUNE: .....................................................................................................8 LA PERSONNE EN AUTORITÉ HIÉRARCHIQUE, C'EST-À-DIRE LE SUPÉRIEUR IMMÉDIAT

fonds, créanciers et investisseurs Série « Outil technique » n° 3 Décembre 1998 Audit externe des institutions de microfinance − Guide pratique 1998, CGAP/World Bank, Groupe consultatif d’assistance aux plus pauvres Traduit en français par le service de traduction du GRET Imprimé par les Impressions Dumas à Saint-Étienne (France), février 2000 ISBN : 2-86844-106-8 Diffusé par : GRET (Groupe de recherche et d’échanges technologiques) 211-213 rue La Fayette 75010 Paris, France Tél. : 33 (0)1 40

D'abord, sous la forme dohanne(1281) puis doana et doane (1441), à l'ancien italien doana qui lui vient de douana en latin pour désigner l'édifice où l'on percevait les droits d'entrée et de sortie des marchandises. En 1372, douana désignait aussi les services administratifs superviseurs des opérations de perception. Il ressort donc qu'au niveau étymologique, le terme « douane » serait apparu dans la langue française au XIII siècle. Jadis appelée aussi police du commerce, elle à exister bien avant la