Direction générale des services spéciaux

finances (1) sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire Par M. Michel BERSON, Sénateur. (1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini, président ; M. François Marc, rapporteur général ; Mme Michèle André, première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart, vice-présidents

présent manuel a été élaboré sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général de la Comptabilité, par Monsieur LAKHDARI Khaled Directeur de la Réglementation Comptable, assisté de Messieurs ABDELMOUMEN Abdelkrim et SAGGOU Belkheir, sous directeurs. L’objet de ce manuel est de faire un rappel de l’ensemble des règles et procédures de gestion des opérations financières et comptables de l’Etat, afin de permettre une compréhension générale et cohérente des mécanismes et des instruments liés à la gestion des

optique politique economique ou sociale. Le budget c pas fait pour reduire les inegalites sociales mais pour faire fonctionner les services publiques. D’une certaine manière a l’époque le poids de l’état demeure assez faible La limitation des depenses : JEZE(gd maitre du droit public) « il y a des charges publiques, il faut les couvrir »  c-a-d financer les services publiques La limitation et l’origine essentiellement fiscale des recettes L’équilibre entre les depenses et les recettes … A RATTRAPER 

"- une fonction de contrôle spéciaux, qui facilitent la bonne- établissement et le maintien de la communication, la compréhension et la coopération entre les organisation et le public, la décision des problèmes et des défis divers et aide gestion de l'organisation d'être informé-centré sur l'opinion publique et dans les délais réagir à elle définit et met l'accent sur le problème principal de gestion - le cas de l'intérêt public en direct; aide la direction à préparé pour les changements

Le principe d’unité budgétaire Le document unique qui répond au principe d’unité est le budget général. I/ Signification du principe A- Les conceptions larges de l’unité budgétaire • La conception la plus large est celle de la comptabilité publique. = Toutes les R et D des personnes publiques doivent figurer dans un document unique. On devrait trouver l’ensemble des R et D des personnes publiques dans le budget de l’E. En fait, chaque EP et chaque CT possède son propre budget

de l’administration active. L’administration active est l’ensemble des services qui sont chargés d’assurer, sous l’autorité du gouvernement, l’exécution des lois et le maintient de l’ordre public. Les institutions administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique

COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire

Les prévisions des recettes et des dépenses doivent être pour cette raison relativement précises. Elle est également marquée par les pouvoirs de l’Assemblée Populaire Communale qui en votant les impôts et en limitant les dépenses, trace le cadre général dans lequel cette Administration puisse exercer. Enfin, le budget sert de base au contrôle de l’autorité de tutelle. Notre intervention se limite à développer uniquement les ressources fiscales de la Commune RECETTES FISCALES DES COLLECTIVITES

par des professionnels, sur des surfaces généralement métalliques (fer ou autres métaux), pour la protection et la décoration des ouvrages à terre de Travaux Publics ou de Génie Civil, ainsi que sur les ossatures de bâtiments. Ce sont des produits spéciaux demandant une application réalisée par un professionnel. Ces produits sont destinés essentiellement aux applications suivantes : * Installations des Industries Chimiques * Revêtements (intérieur et extérieur) des pipelines (pétrole, gaz

------------------------------------------------- Introduction générale ◊La distinction entre finance publique et finance privée : Si au 19ème siècle, il était courant d’assimiler finance publique et finance privée, cela est désormais impossible aujourd’hui, en effet ces 2 catégories de finances, ne reposent pas sur les même principes, tout d’ abord les particuliers ne raisonnent pas sur des unités de comptes étendus. En effet, même si certaines entreprise sont amenées a gérer des sommes considérables