Direction générale

plus variable 3. Améliorer la rentabilité de l’outil de production On ne peut pas tout faire produire ailleures car on n’arrive pas à vendre une Ferrari chinoise. Le marché oriente la direction générale (= directeur général + membres de la direction générale, ≠ conseil d’administration). La Direction Générale doit être forte et sensible aux signaux du marché (Exemple : une entreprise de téléphone portable). Le marché donne une tendance, par exemple il désirait un produit qui était à la fois fun

L’impôt sur les personnes physiques Taxe sur la valeur ajoutée INTRODUCTION SUR LE DROIT FISCAL Le droit fiscal est un ensemble de règles permettant de calculer, de recouvrer, de contrôler l’impôt, règles figurant essentiellement dans le Code général des impôts (CGI) et dans le livre des procédures fiscales (LPF). I. Définition de l’impôt Elle a été donnée par Gaston JEZE en 1936 (professeur de droit public) : « Une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif

DGFIP D’une façon générale l’établissement, le recouvrement et le contrôle de l’impôt a toujours était de la compétence des ministères des finances publiques. Deux administrations distinctes mais complémentaires avaient la charge de cette mission, il s’agissait de la Direction Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de

métiers du Minéfi Les métiers des directions à réseau* Direction générale de la Comptabilité publique DGCP Direction générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF Direction générale des Douanes et Droits indirects DGDDI Laboratoires DGDDI – DGCCRF Direction générale des Entreprises DGE Direction générale des Impôts DGI Institut national de la statistique et des études économiques Insee Lexique * Directions à réseau : directions dotées de services extérieurs implantés

message est fondé à se prévaloir de la réponse. Aucune action collective ne saurait être admise à la suite d'une réponse faite à une seule personne. Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée. La Direction Générale de la Comptabilité Publique décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié. (Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution

comme le symbole de la modernisation de l'État. I. LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFIP OU DGFP) La Direction générale des finances publiques (DGFiP ou DGFP) est une administration publique française qui dépend du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Elle est issue de la fusion des administrations de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Depuis plus d’un siècle

THEORIE GENERALE DE L'IMPOT ET CADRE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS. Chapitre 1 : le système fiscale français Chapitre I – LE SYSTEME FISCAL FRANCAIS 1 – généralités IMPOT : c’est un prélèvement pécuniaire  requis par l’Etat et par les collectivités territoriales. Il est prélevé à  titre définitif et sans contrepartie en vue de couvrir les dépenses publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social   Remarque : impôt DIFFÉRENT DE redevance DIFFÉRENT DE cotisation   Depuis

manque de communication et de coopération entre les différentes fonctions. De plus la prise de décisions peut être ralentie car c’est la direction qui prend les décisions. 3) Voir l’organigramme page suivante Lucas Della Robbia Directeur Général Membre du comité exécutif Organigramme de l’entreprise Della Robbia Carla Della Robbia Directrice Générale Adjointe Membre du conseil exécutif Denise Ramin Directeur des activités logistiques et Approvisionnement Stéphane Valosio Directeur

Administration - Entreprises Rapport de stage en vue de lÕobtention du Master 2 Annˇe universitaire 2007-2008 Rapport de stage Effectuˇ par Maude FRIEH du 1er avril au 30 juin 2008 Minist¸re du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Direction gˇnˇrale des finances publiques Programme COPERNIC Bureau COPERNIC APPUI 139, rue de Bercy 750012 Paris Composition du jury : Président du jury – Monsieur Georges CHATILLON, Directeur du M2 Droit de l’Internet Public. Maître de stage – Madame

ainsi que de mon stage. Présentation du Centre des Finances Publiques I.1Historique Pendant plus d’un siècle, l’organisation financière et fiscale publique française reposait principalement sur deux administrations : la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP) : La première calculait et contrôlait l’impôt des particuliers et des entreprises, assurait le recouvrement de certains d’entre eux et gérait les activités foncières. La seconde