Direction générale

Approche juridique et fiscale de l’entreprise Chapitre préliminaire : Droit fiscal et administration fiscale L’impôt c’est un prélèvement établi par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie générale, destiné à financer les dépenses publiques de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics administratifs. D’autres types de prélèvement s’en rapprochent : * La taxe : c’est la rémunération d’un service particulier rendu ou mis à la disposition du contribuable

entreprise, des décisions sont prises pour le bon fonctionnement de celle-ci ou pour résoudre des problèmes courants. L’entreprise « Dupont » a identifié un problème de communication envers les salariés. Afin de résoudre cette situation, la direction générale a décidé de recruter un responsable de communication auprès du service du personnel. Comment ce service du personnel va procéder pour trouver ce candidat ? Lors d’une réunion avec tous les responsables de services, un problème a été identifié

locaux La qualité comptable en vue de produire des comptes certifiables P. 04 Mémento Préambule financier et fiscal du Maire Vous venez d’être élu Maire : savez-vous que la Direction générale des Finances publiques, qui fusionne le réseau de la Direction générale de la comptabilité publique et celui de la direction générale des Impôts, assure la gestion financière et comptable des quelque 36 000 communes et 2 600 intercommunalités ? Elle est votre interlocuteur privilégié pour tous les aspects de

Cette succession d’événements est tributaire de différents délais fixés règlementairement. Les contrôles répondent, selon la Direction Générale des Impôts (rattachée en 2007 au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et fusionnée en 2008 avec la Direction Générale de la Comptabilité Publique pour donner naissance à la Direction Générale des Finances publiques), à trois finalités : * Budgétaire : assurer la réparation du préjudice causé par la minoration des revenus

Direction Générale Douala le 03 mai 2012 Service commercial A Monsieur le Directeur Général de la MIGEC sa Objet : Observation et orientation des demandes d’aide des établissements scolaires. Monsieur le Directeur Général Nous pouvons accompagner

La réhabilitation urbaine, direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (2001) Après la guerre 80% des immeubles sont vétustes et une forte demande en logements en ville apparaît. C’est dans ce contexte que les premières opérations de réhabilitation urbaine font leurs apparitions. Elles consistent en une expropriation des habitants, une démolition puis une reconstruction mais cette méthode va très vite être critiquée. Plusieurs textes vont alors apparaître : * Loi

Gouvernement, Le conseil des ministres entendu décrète conformément à l’Article 1 du dit décret pour I ‘exercice de ses attributions, le Ministre de l'Economie et des Finances dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés, d'un Secrétariat Général, de Directions Générales et de Services extérieurs qu'il est chargé d'organiser par arrêté. L’organisation du ministère est illustrée par le schéma ci-après suivant les Articles 1, 2, 3, 10, 11, 104 et 105 du Décret 2011-222 DU 07 Septembre

L’Etat béninois a confié cette tâche à la Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) et à la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID). Ces deux directions constituent des régies financières placées sous la tutelle du Ministère du Développement, de l’Economie et des Finances (MDEF). Selon les dispositions de l’arrêté n° 217/MF/DC/CC du 09 Juillet 1993 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGDDI, ladite direction est chargée de l’assiette et de la perception

de l'État français * Direction du Budget * Direction générale des Finances publiques : Direction générale des Impôts · Direction générale de la Comptabilité publique · Trésorier-payeur général · Trésor public * Direction générale du Trésor * Contrôle de l'exécution des lois de finances : Ordonnateur · Cour des comptes · Commission des finances * Finances locales | Système d'information | * Chorus | Divers | * Comptabilité publique (Règlement général) : Comptable public · Deniers

OBJECTIF : Dans le cadre des actions menées par le Secrétariat Général du CREDAF pour favoriser le dialogue et les échanges d’expériences entre les administrations fiscales des pays membres et conformément au programme d’activités retenu par son Assemblée Générale, un séminaire résidentiel des Directeurs a été organisé. Ce séminaire qui a eu pour cadre le Golf Hôtel d’Abidjan a été conjointement coordonné avec la Direction Générale des impôts de la côte D’ivoire les 20-21 et 22 septembre 2010.