Direction générale

 Introduction Antérieurement, la DGSE se nommait le Service de Renseignements de la France Libre créée en 1940 par le Général de Gaulle, afin de fournir un rapport détaillé des activités de l'ennemi. Son nom changea à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 1982 où elle prit le nom définitif de DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure). Elle est dirigée depuis le 9 octobre 2008 par M. Le Préfet Erard Corbin de Mangoux. La DGSE est un service de l'Etat placé sur l'autorité du pouvoir exécutif

(Comité nationale anti-contrefaçon), police ou gendarmerie ou porter l'affaire au tribunal. Différents organisme lutte contre la contrefaçon comme : L’union des fabricants, la douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), la police judiciaire, la gendarmerie, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), la justice, le ministère de l’industrie. Conclusion : Nous constatons que la contrefaçon est un fléau qui atteint

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2.

contrefaits il n’y a aucune attention de faite sur la pollution ce qui entraîne un obstacle au développement durable. (Doc 5) 3.3 Il y a plusieurs acteurs de lutte anti-contrefaçon notamment la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), la police et gendarmerie, la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et d’autres… Conclusion La contrefaçon évolue de jours en jours, elle contraint les entreprises à se protéger d’avantages

la défense de protections de marques, dessins et modèles, de discuter avec les pouvoirs publics internationaux, pour que la loi respecte davantage les droits de propriété intellectuelle et soit correctement appliquée… 2. La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) Elle est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné. La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir

(police, douanes, répression des fraudes, justice) pour favoriser leurs actions. - Regrouper le plus d'entreprises et d'organisations professionnelles possibles pour construire un organisme représentatif des entreprises. 2) La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) : est chargée du contrôle des marchandises importées, exportées et en circulation sur le territoire concerné. La douane peut recevoir des demandes d'interventions des entreprises mais peut également agir sur

propriété. Ces organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon ! Les voicis : L’union des fabricants La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) La police judiciaire La gendarmerie La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) La Justice (le Tribunal de Grande Instance) Le Ministère de l'Industrie Les moyens de lutte utilisés

organisations n’agissent pas de la même façon mais ont un but en commun : lutter contre la contrefaçon ! Voici ces différents organismes : 1. L’union des fabricants 2. La douane ou DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) 3. La police judiciaire 4. La gendarmerie 5. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)  6. La Justice (le Tribunal de Grande Instance)  7. Le Ministère de l'Industrie Une première façon

les structures de gouvernance des pôles, aux côtés des collectivités locales et des entreprises ; - En aidant financièrement des actions collectives thématiques initiées par les pôles dans des domaines très multiples, par l’intermédiaire de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement notée la DRIRE. - En impliquant divers partenaires : en l’occurrence l’Agence Nationale de la Recherche notée l’ANR, et l’OSEO (l’entreprise des entrepreneurs) financent des projets

travail Différentes affectations Fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, l'officier de police peut être affecté dans un commissariat, à la police judiciaire (PJ), dans une compagnie républicaine de sécurité (CRS), aux renseignements généraux (RG), à la Direction de la surveillance du territoire (DST), au contrôle de l'immigration... Enquêter, opérer sur le terrain Adjoint du commissaire, il est chargé de conduire des enquêtes, de commander les opérations de terrain et d'effectuer certaines missions