Direction régionale des Affaires culturelles

On a même crée une commission d’accès aux documents administratifs qui peut être saisit en cas de difficultés rencontrées par un administré. L’article 10 de la loi du 6 février 1992 précise le droit des habitants de la commune à être informé des affaires de celle ci et à’être consulté sur les décisions qui les concerne. Petit a petit c’est mis en place un véritable devoir juridique d’information concernant les voies et les délais de recours contre les décisions administratives. Ainsi un décret de

Quelles frontières pour l'Europe ? Comment parler d'un ensemble aux limites toujours indéterminées ? Entre une Union européenne au contenu culturel précis mais resserré et l'extension à l'Est ou à la Méditerranée, le problème des bornes reste posé. Jusqu'en 2004-2007, la carte mentale, implicite et non sujette à discussion, qui présidait à la fixation des frontières ultimes de l'Union européenne était en réalité un secret de Polichinelle. Il allait de soi à Bruxelles et dans la plupart des capitales

générale des politiques publiques. Il a été décidé de rendre plus visible et plus cohérente l’action des services de l’Etat au niveau territorial notamment au niveau du département et de la région. Services déconcentrés : le Rectorat, l’ARS (agence régionale de la santé). Ce mouvement de relance de la déconcentration s’est accompagné du développement d’un autre modèle : la décentralisation. Dans un cas comme dans l’autre, on adopte toujours les décisions qui viennent du centre. Une

Ministère de l’Economie et des Finances et Ministère de l’agriculture et la pêche maritime 5) les établisements publics: mission, organisation, gouvernance et contrôle. 6) La Décentralisation 7) La commune 8) Le conseil prefectoral 9) Le Conseil régional 10) les autorités administratives indépendantes : cas de la HACA 11) Le Gouvernement 12) Le Parlement 13) La Cour Constitutionnelle 14) La Cour des Comptes 15) Le Conseil Economique, Social et Environnemental 16) Le Conseil de la concurrence 17)

fonctionnement du territoire français. Il y a plusieurs types de divisions territoriales qui permettent de décrire les administrations. Les premières sont les circonscriptions électorales, d’autre qui servent de ressort géographique d’administration (direction régionale des territoires). Les espaces qui correspondent à un projet politique à une gestion (les collectivités territoriales). a. Différents découpages qui peuvent se combiner Rapprochement des mailles qui peut être une excuse. Certains découpages

D'élaborer et de mettre en oeuvre tout programme d'action et toute production audiovisuelle en matière de radio et de télévision. · De mener toute étude au sondage visant à l'amélioration qualitative de la radio et de la télévision à l'échelle régionale, nationale et internationale. · D'assurer l'orientation et la coordination de l'action des services extérieurs de la RTM. · D'encourager la production nationale de programmes artistiques et éducatifs. · De contribuer à la promotion des arts et

Note de synthèse - politique de la danse Commission des affaires culturelles RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et de l’éducation JUILLET 2021 La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mmes Valérie Bazin-Malgras, députée de l’Aube (Les Républicains) et Fabienne Colboc, députée d’Indre-et-Loire (La République en Marche), une mission flash relative à la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse. Si la danse est considérée comme un art depuis

Coopération décentralisée Centre national de la Fonction publique territoriale Centre national de la Recherche scientifique conseiller de Coopération et d'Action culturelle Crédits de Contrat de plan Etat - Région Cités Unies France Document Cadre de partenariat Direction générale de la Coopération internationale et du Développement Direction générale des Collectivités territoriales Départements d'outre-mer - Régions d'outre-mer 4 EDCE EPIC FAO FCI FED FICOD FMCU FSP GECT GIP HCCI HCPER (crédits)

départements ont été créés en 1790, le conseil général et le préfet établis par le Consulat en 1800, c’est la loi du 10 août 1871 qui donne au département le statut de collectivité territoriale. Le conseil général est alors reconnu compétent pour régler les affaires d’intérêt départemental, mais il ne dispose pas du pouvoir de décision dans tous les domaines. La loi précise ses modalités de fonctionnement, instaure le renouvellement du conseil par moitié tous les trois ans et l’élection du président du conseil

aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique sociétale prometteuse favorisant l’émergence de nouvelles élites, notamment parmi les femmes et les jeunes, dans le cadre d’une alternance démocratique ouverte au pouvoir… A cet égard, Nous appelons à l’élaboration d’un modèle de développement régional intégré et rigoureux, s’appliquant à une échelle la