Directive-cadre sur l'eau

désordre des textes existants, notamment en fixant des règles nationales relatives à un haut niveau de protection de l'environnement et en retenant les meilleures technologies possibles à un coût économiquement acceptable, tout en se conformant à 27 Directives de la CEE et 4 Conventions Internationales, la promulgation d'un texte législatif se devait d'être imminente. A cet égard, un arrêté fondamental du 1er mars 1993 est adopté, sur la base de l'article 7 de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE

le traitement et le recyclage des déchets est désormais encadré en Europe par une législation de plus en plus élaborée. L'incinération des déchets dangereux est l'objet de la Directive n° 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000. Le stockage de déchets industriels spéciaux est définie par la Directive n°1999/31/CE du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets et la Décision de la Commission n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 ainsi que la Décision 94/904/CE du Conseil

époques et les pays (et selon l'autorité en charge de cette définition dans certains pays1). Le concept de « potabilité » varie à travers le monde, fruit d'un contexte historique, scientifique et culturel local. Il détermine la question de l'accès à l'eau, puisqu'une eau de bonne qualité est essentielle au développement économique et humain. Par exemple, les paramètres pouvant être réglementés sont : la qualité organoleptique (couleur, turbidité, odeur, saveur) ; certains paramètres physico-chimiques

La pollution de l’eau Introduction L’eau est une ressource vitale pour tous les êtres vivants. Malheureusement, elle est aujourd’hui devenue une denrée rare et précieuse. Elle est menacée par une pollution qui prend des dimensions de plus en plus importantes, liée notamment aux activités humaines, à l’industrialisation et l’urbanisation des milieux dans de nombreux pays. La pollution provoque une dégradation chronique de la qualité de l’eau. Comment pouvons nous lutter contre la pollution

sont-elles les mêmes dans tous les pays de l'Union européenne ? R : Le règlement (CE) n°178/2002 étant, comme son nom l'indique un règlement, il est directement applicable dans l'ensemble des Etats membres et ne nécessite pas, contrairement à une directive, de transposition. Ainsi depuis le 1er janvier 2005, l'ensemble des opérateurs des différents Etats membres est soumis à la même obligation de traçabilité fixée par l'article 18. Certains pays, comme par exemple la Belgique ont choisi d'aller

énergies utilisée par l’homme (moulins au fil de l’eau, bateaux à aubes,...). L’hydroélectricité, c’est-à-dire la production d’électricité à partir de la force de l’eau, est apparue au milieu du XIXe siècle. Appelée la “houille blanche”, elle a été synonyme d’un développement économique très important. Barrage de la centrale hydraulique de Grandval (Cantal) www.edf.com En France il existe 1730 centrales dont le principe est d’utiliser l’eau pour faire tourner une turbine reliée à un alternateur

7 2. Opérations à l’intérieur de l’Union européenne ...................................................................................8 2.1. 2.2. 3. Opérations auxquelles les directives européennes sont applicables............................................................... 8 Opérations auxquelles les directives européennes ne sont pas applicables ................................................... 9 Opérations à l’extérieur de l’Union européenne..........................................

L’eau minérale naturelle : Un produit naturel et protégé, une industrie responsable, un emballage recyclable, Livre Blanc - Novembre 2007 PLAN INTRODUCTION 1. L’EAU MINERALE NATURELLE 1.1. L’eau minérale naturelle est un trésor de la nature, qui est exploité avec respect par une industrie responsable 1.1.1. L’eau minérale naturelle se définit avant tout par sa pureté originelle et la stabilité de sa composition 1.1.2. L’eau minérale naturelle est un produit précieux et fragile, qu’il faut

définir l’état écologique des masses d’eau de transition (MET) qui composent cet ensemble estuarien. Dans un tel contexte en effet n’est-ce pas davantage le potentiel écologique qui mériterait d’être envisagé, comme d’ailleurs le préconise la Directive cadre dans le cas des masses d’eau fortement modifiées. C’est-à-dire une biodiversité choisie découlant d’un projet débattu et partagé : quel estuaire pour demain ? Références Béguer M. 2009. Réponses d’une population aux forçages environnementaux

économiques, juridique,… PREMIERE PARTIE : LE CADRE INSTITUTIONNEL ET PROCEDURE DECISIONNEL EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE L’ENVIRONNEMENT Depuis ces 20 dernières années, la protection de l’environnement est devenue l’un des objectifs prioritaires de la communauté européenne devenu UE avec le traité de Maastricht de 1992 appelé aussi traité sur l’UE. Dans ce contexte d’instance activité normative et juridictionnel, il convient de délimiter et de clarifier le cadre juridique de son intervention. CHAPITRE