Directive-cadre sur l'eau

Ile de la Réunion - Evaluation ex-ante des PO 2007-13 – Rapport environnemental Ile de la Réunion Evaluation Ex-Ante et environnementale dans le cadre de la préparation des programmes européens 2007-2013 Rapport environnemental Votre contact : Pierre ROUX ORFIS Département Conseil 04 72 69 38 99 – 06 86 07 32 97 proux@orfis.fr "Le Palais d'Hiver" 149, Bd Stalingrad 69100 Villeurbanne Tél. 04 72 69 38 88 - Fax. 04 78 93 61 91 - Mail : conseil@orfis.fr http://www.orfisbti.com SA au capital de 1

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE HARMONISATION OU CONFLITS D’OBJECTIFS ? Audrey Rivaud IFREMER – CREIF TEIR, Université de Poitiers hal-00541935, version 1 - 15 Dec 2010 Résumé : La prise en compte du contexte international, notamment dans le cadre des négociations au sein de l’organisation mondiale du commerce, a conduit à une réforme très importante, en 2003, de la politique de soutien à l’agriculture. Parallèlement, les préoccupations environnementales et la nécessité d’intégrer les objectifs

environnementales avant la réalisation de projets. • protéger la qualité de l’air et du climat ex : système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) • conserver les ressources naturelles ex : directive cadre pour une politique communautaire de l’eau • protéger la nature et la biodiversité ex : protection des habitats pour les animaux • réglementer les activités polluantes ex : contrôle des activités de gestion des déchets surtout pour les déchets d’emballage et

ces deux domaines économiques semblait ne pas être conforme avec le droit de l'UE et plus particulièrement avec le droit primaire qui consacre la libre circulation des marchandises et des services, ainsi qu'aux règles de droit dérivé, à savoir des directives régissant la procédure de passation des marchés publics. A l'égard de ce conflit entre le droit de l'UE et les constitutions nationales la jurisprudence de la CJCE opte pour la primauté absolue du droit de l'union sur le droit national même sur

naturelle (MNHN), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et le Comité français de l’UICN, le Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol), les agences de l’Eau, l’Agence Bio, le service de la Statistique et de la Prospective (SSP) du ministère en charge de l’Agriculture, Eurostat, Delivering Alien Invasive

(1909), des eaux de mer (1954) Formation du DIE (années 1970) • 1968 : contestation de l’autorité, de la société de consommation et du gaspillage des ressources (intervention des organisations internationales (création Charte Européenne de l’eau, Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources) • 1969-1972 : avancées sur la lutte contre les pollutions marines (réparations, interventions en mer) II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience

: une entreprise éco citoyenne b. Une approche stratégique du développement durable c. L’exemple de Shell La performance économique des entreprises et le développement durable 1. Les enjeux économiques et financiers du développement durable 2. Un cadre général a. L’environnement politique des entreprises b. L’environnement financier des entreprises : ISR c. Les instruments publics 3. Les outils pour l’entreprise a. Les mesures comptables, économiques et financières b. Les normes et certifications

eux les dépolluent (extraction de la batterie, des liquides polluants, de l'huile, ...) avant de les transmettre au broyeur pour la destruction. Une directive européenne, (septembre 2000), exprime la volonté de la Commission à impliquer les producteurs d'automobiles dans le recyclage de celles-ci. En France, la traduction en droit de la directive (2000/53/CE) a abouti à un décret publié au journal officiel (31-05-2005). Dès 2006, une filière de recyclage a dû voir le jour. Le possesseur d'un

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles TMEPS/2011/10 Directives sur la formation dans le secteur portuaire Genève, 2011 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles TMEPS/2011/10 Directives sur la formation dans le secteur portuaire Genève, 2011 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE Copyright © Organisation internationale du Travail 2011 Première

des parois, y compris celles contribuant au confort d'été, ainsi que les conditions d'utilisation et la durabilité des produits ». Bientôt, la certification Acermi pourra attester la constance des performances (thermique, mécanique, comportement à l'eau et à la vapeur.) des produits réfléchissants mais aussi des produits à base de matériaux « naturels » tels que les plumes de canard ou le chanvre. Un nouveau syndicat de fabricants d'isolants réfléchissants Le Syndicat des fabricants d'isolants réflecteurs