Directive CEM

nitrates sont extrêmement solubles ; ils pénètrent le sol et les eaux souterraines ou se déversent dans les cours d'eau par ruissellement. Ils constituent l'une des causes majeures de la dégradation des eaux à long terme. En application de la directive nitrates de 1991, la France a délimité des zones dites " vulnérables " où les concentrations dans les eaux de nappe dépassaient 50 mg/l, ou 40 mg/l avec une forte augmentation, tendant à l'eutrophisation des rivières. Notre pays s'est alors engagé

juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Le cadre européen de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelées directive SEVESO II qui a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février 1999. Cette directive a été notamment

l’exploitation………………………………………………………………..…4 Introduction……………………………………………………………………………………………………..5 I - Gestion des effluents d’élevage……………………………………………………………………8 1 - Installation de stockage……………………………………………………………………..8 2 - Bilan CORPEN…………………………………………………………………………………….8 3 - Directive Nitrate………………………………………………………………………………..9 II - Eléments minéraux………………………………………………………………………………………9 III - Produits phytosanitaires…………………………………………………………………………….9 Conclusion………………………………………………………………………………………………………11 Annexes…………………………………………………………………………………………………………

sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2. La

Sociétés face aux risques (géographie)  Carte de la sismicité en France: Source: http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/ernt.php Sismicité de la région Rhône Alpes-France: http://www.astergenieclimatique.fr/pages/diagnostics-immobiliers/ernt.php Répartition des catastrophes en France et dans les DOM TOM http://www.actu-environnement.com/ae/news/iondations-risque-principal-france-ubyrisk-consultants-12479.php4 Répartition des établissements SEVESO

Manuel à la mise en œuvre de la relatif directive «services» Avertissement Le présent document, élaboré par les services de la direction générale Marché intérieur et services, n’engage pas la Commission européenne en tant qu’institution. Il est à noter que la Commission européenne peut adopter une position différente de celle exposée dans ce document, par exemple dans le cadre d’un recours en manquement à la suite de l’examen approfondi des mesures nationales de transposition.

00INTRODUCTION : 2,78 millions de terres agricoles (2007) et 76 sites en mer (2008) composent le réseau Natura 2000 en Europe. L’expression Natura 2000 s’est forgée suite à la publication de la directive européenne du 21/05/1992 sur la protection de l’environnement Le réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels protégés. Il a pour objectifs de préserver la diversité biologique (notamment dans l’espace rural et forestier en Europe) et de soutenir une gestion adaptée des habitats naturels

Devoir de Droit Les faits Des responsables de la société Sanofi reçoivent anonymement des lettres démontrant que leur auteur avait eu accès à des courriers confidentiels et verrouillés de l'entreprise classée « Seveso », Un contrôle des postes informatiques de dix-sept salariés, est demandé par la direction, en conséquence l’administrateur de réseau soumis à une obligation de confidentialité et conformément à la charte informatique de l’entreprise en est chargé. Des courriels personnels

évolué au cours de ces dernières années. L’évolution des textes réglementaires peut se caractériser par deux grandes révolutions : 1. La directive Seveso 2 (1996) qui a introduit les aspects organisationnels dans les EDD au travers de l’exigence de la mise en place d’un système de management de la sécurité. Même si les grands groupes n’ont pas attendu cette directive pour mettre en place des systèmes de management de la sécurité, Seveso 2 a modifié notablement les relations entre l’administration et

BRICHE ADRIEN BEAUREPEROISE DE PLOMBERIE, 6 RUE NARVIK 38550 SAINT MAURICE L’EXIL BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TISEC SESSION 2008/2010 REMERCIEMENTS : Par cette partie de mon rapport je tiens à remercier tout d’abord l’entreprise CA.R.M.IN et plus particulièrement la Beaureperoise de plomberie au sein de laquelle j’ai effectué mes deux années d’apprentissage dans les meilleures conditions. Mais je tiens à remercier JEROME ARGOUD et