Directive CEM

1970 aux USA pour répondre efficacement aux incendies de forêts, ensuite adopté par les autorités américaines en 1980 par le National Interagency incident management system (NIIMS) puis en Europe avec la directive SEVESO I de 1982 (suite à l’accident de SEVESO en 1976) et la directive SEVESO II de 1996. Ce système a été ensuite adopté par les pétroliers dans les années 1990 suite au tragique accident de Pipper Alpha en Mer du Nord en 1988. A l’issue des travaux de ces ateliers, une série

| LA CHECK LIST DES THEMATIQUES SECURITE | Version : 1Date : 01/06/2012 | En matière de sécurité, nous sommes tous des leaders. Afin de démontrer en permanence notre engagement, voici ci-dessous une liste non exhaustive de sujet sécurité. Avant chaque réunion, quelque soit le sujet, l’animateur de la réunion doit développer un de ces sujets au choix durant 1 à 2 minutes en début de réunion. Ceci est l’engagement de l’ensemble des leaders de la Supply-chain depuis le 01 juin 2012. PROTECTION :

enfermé dans une enceinte Mexico 84 Boil olev : EXPLOSION PAR vaporisation Plan d’uregnce SEVESO PPI elaborer ou modifier avecles avis du public concerné POI soumis a la consultation du personnel sous traitant travaillant dans l’établissement Directive SEVESO Oblige la mise en place d’ue politique de prévention des accidents majeurs PPAM et d’une gestion de la sécurité pour les AS (SGS) Les controles SEVESO : par l’exploitant Controle par un labo sur demande de l’inspection Controle de l’inspection

Cette nomenclature définit des seuils (quantités de produits ou nature d’activité) à partir desquels l’entreprise est soumise à tel ou tel régime.  La réglementation « Seveso » La directive européenne Seveso 2 de 1996 remplace, depuis le 3 février 1999, la directive européenne Seveso 1 de 1982. Cette directive, reprise en France au travers de l’arrêté du 10 mai 2000, concerne certaines installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses

travail et sur les ICPE. -1982 : Le CHS devient le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). -1982 : Directive SEVESO I -1988 : Directive Européenne sur la sécurité et la santé au travail. -1991 : Traduction en droit Français de la directive Européenne de 1988 (application des articles 100A et 118A du traité de Rome). -1996 : Directive SEVESO II

Directive Services La directive relative aux services dans le marché intérieur, dite « directive Services » ou « directive Bolkestein », est une directive de l'Union européenne présentée initialement par l’ancien commissaire européen au Marché intérieur Frits Bolkestein et adoptée dans le cadre de la procédure de codécision — après de multiples amendements qui ont modifié significativement le projet de directive —, par le Conseil européen le 24 juillet 2006 puis par le Parlement européen le 15

Habitats naturels et espèces d'intérêt patrimonial (autres que habitats et espèces ayant justifié la désignation du site) Tableaux 7, 8, 9 : Habitats naturels et espèces d'intérêt communautaire (annexe I et II de la directive « Habitats, faune et flore », annexe I de la directive « Oiseaux ») 8.2- Objectifs de développement durable : enjeux/objectifs Tableaux 10, 11, 12 : Enjeux et objectifs liés aux habitats naturels, aux espèces et aux activités humaines 8.3- Propositions de mesures de gestion

Les Directives Européennes Sommaire I. Introduction 2 II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3 a. Proposition 4 b. Elaboration 4 c. Adoption 4 1. Éventuellement par le Parlement européen 4 2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4 d. Transposition 5 e. Mise en œuvre 5 III. Les directives européennes bancaires 6 a. Contexte 6 b. Directives bancaires 6 c. Evolution bancaire et directives 6 d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive

des déchets ? * Qu’est-ce que le Grenelle de l’environnement ? * Qu’est-ce que l’ADEME ? Au niveau européen : * Que signifie DEEEE ? * Que visent les directives européennes sur les DEEE ? Au niveau mondial : * Qu’est-ce que le principe pollueur payeur ? * Norme ISO 14000 ET 14001 ? * Directive ROHS de 2003 ? * Protocole de Kyoto en 1997 ?

Mais les PME hésitent aujourd’hui à réclamer leur dû. « Elles craignent de perdre leurs clients. Il faut leur dire : osez vous faire payer, n’ayez pas peur de vos clients », explique Denis Le Bossé. Peu d’espoir que la récente transposition de la Directive européenne de 2011 en droit français ne change la donne. « Elle ne modifie en rien les délais. On peut juste espérer que les entreprises hésiteront moins à engager des procédures de recouvrement, puisqu’elles peuvent désormais espérer se faire rembourser