Directive concernant les marchés d'instruments financiers

Plan……………………………………………………………………………………………………….. | 1 | | | Première partie : Partie théorique (contrôle de gestion bancaire)  | | | | Introduction ……… | 4 | | | I - L'évolution du statut de la banque | | | | 1) L’évolution du marché bancaire et la naissance de pressions concurrentielles……………… | 6 | 2) L’émergence de la banque moderne : développement du multi-canal (regroupement des produits et des clients)………………………………………………………………................ | 7 | | | II - L’évolution

ou ALM (Assets and Liabilitiers Management) ou la gestion des risques se développe aujourd hui très rapidement dans les banques. Il s agit de l ensemble des techniques et des outils de gestion qui permettent de mesurer et de contrôler les risques financiers. Certes, les risques ont toujours fait l objet d une grande attention dans les banques. La nouveauté dans ce domaine réside dans la nécessité et la volonté d une gestion plus active des risques .Ces fonctions transforment radicalement les dispositifs

27 juin 1980. 2. La convention numéro 141 du Conseil de l’Europe du 8 novembre 1990 entrée en vigueur le 1er Septembre 1993 3. La directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. 4. La directive 2001/97/CE du parlement européen et du conseil du 4décembre 2001 modifiant la directive 3 30 30 30 31 31 32 32 33 33 34 91/308/CEE. 2.3 Le cadre légal Français. 1. Le dispositif préventif ou la série de trois lois

ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code monétaire et financier. Ce code reprend en grande partie la loi bancaire datant du 24 janvier 1984 dont les dispositions ont été progressivement modifiées sous l’influence du droit européen. On trouve également la jurisprudence. Celle-ci occupe une place importante dans

Partie D: Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA) 1 du 21 décembre 2006 (Etat le 1er janvier 2009) L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA2), vu les art. 55, al. 3, 56, al. 3, 71, al. 2, 91 et 128, al. 2, de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC) 3, 4, arrête: Titre 1 Techniques de placement et dérivés

............... 11  1.5 Acteurs, rôles et responsabilités ............................................................................ 15  SECT. 2    LES RISQUES RELATIFS A L’ACTIVITE BANCAIRE ................................ 17  2.1 Le risque de marché .................................................................................................. 18  2.2 Le risque de crédit ..................................................................................................... 19  2.3 Le risque Opérationnel

actions pouvant faire l’objet de vente ou de rachat à une valeur dite liquidative qui varie en continue au gré au cours des valeurs mobilières qui constituent son actif. il convient de noter que l’actif des SICAV est composé principalement d’instrument financiers d’où l’expression investissement en valeurs mobilières. 1.2.5- les trackers Les trackers, également dénommés Exchange Traded Funds ou « ETF », représentent des fonds indiciels, négociables en bourse, mis au point principalement pour la

Trésorerie, Groupe Vedior France SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................................. 8 CHAP I : DESCRIPTION DE L’ ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DES BANQUES ET DES ENTREPRISES. ................................................................................................ 10 A. Les évolutions récentes du système bancaire français. ..................................................

une hypercorrélation des risques. Les dommages causés par un accident ne se limitent pas à des dégâts matériels. Ainsi que le notent l’Agence Européenne de l’Environnement et l’OCDE2, une catastrophe industrielle peut avoir d’une part, des impacts financiers et sociaux importants et d’autre part des conséquences graves sur la santé humaine et sur l’environnement. Le tableau 1 récapitule l’ensemble des sinistres incendies et explosions les plus importants en France ces dix dernières années, afin de montrer

repris la succession de l'International Accounting Standards Committee à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d'élaborer et de publier des normes internationales d'information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standardsou IFRS (celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées International