Directive concernant les marchés d'instruments financiers

o o o Introduction sous forme de quizz Contexte d’harmonisation comptable internationale Adoption du référentiel IFRS par l’Union Européenne Caractéristiques du référentiel international IFRS Application de la juste valeur dans les états financiers Avantages et inconvénients du modèle Evolutions attendues Conclusions Jeudi 18 novembre 2010 – LEXposia Un seul et unique résultat ? "Le bénéfice est un chiffre arbitraire à l'intérieur d'un domaine délimité inférieurement par la crainte

déchets de Seveso, ils ont donné lieu à un autre scandale. Entrés en France en 1982, ils ont disparu avant d’être retrouvés dans un hangar de St. Quentin où leur stockage était parfaitement illégal. Cette affaire a eu pour origine l’adoption d’une directive communautaire du 6/12/1984, sur la surveillance des transferts transfrontaliers de déchets dangereux). - Le 21 mars 1980, l’administration Carter déclare l’état d’urgence et fait évacuer la cité de Love Canal aux Etats-Unis (Etat de New York) dont

28.3.2014 FR Journal officiel de l’Union européenne L 94/65 DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉENNE, EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devraient être révisées et modernisées pour accroître l’ef­ ficacité de la dépense publique, en facilitant notamment

interprétations n’abordent que les points estimés les plus significatifs. Ils ne se substituent en aucun cas à la lecture des documents originaux et ne présentent par un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. Cette compilation est à jour au 21 janvier 2010. N° Norme IFRS pour les PME Cadre conceptuel Améliorations annuelles (20072009) des IFRS Améliorations annuelles (20062008) des IFRS IAS 1 IAS 2 IAS 7 IAS 8 IAS 10 IAS 11 IAS 12 IAS 14 remplacée

but de récolter l’épargne populaire car commencent à apparaitre des petites bourgeoisies. Néanmoins avec le temps, notamment dans la première partie du 20ème, un certain nombre de dérives apparaissent car les banques font des ententes sur le marché financier. La première guerre mondiale passant par là, la France se retrouve dans une mauvaise situation éco et donc il faut de l’argent pour relancer l’activité éco, pour les particuliers etc. Au lendemain de la guerre, on décide de commencer à régir

Bâle 3 en 5 questions: Augmenter le capital des banques pour renforcer le système financier des clefs pour comprendre la réforme Mai 2012 “Quand un pont s’effondre, l’intérêt se focalise sur le dernier camion qui l’a traversé, alors que le vrai sujet devrait être la fragilité du pont” d’apres Nassim Nicholas Taleb Auteur: Frédéric Hache Correcteurs: Thierry Philipponnat, Greg Ford, Sylvie Delassus Mise en page: Soapbox, www.soapbox.co.uk © Finance Watch 2012 Le contenu de ce rapport

informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers, Cf. avis n°2004-21 du 27 octobre 2004 du CNC. 3 NUMEROTATION

p.  p.  p. p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  89 p. p.  p.  p.  p.  2 91 97 103 109 115 1 – Directeur d’agence 2 – Chargé de clientèle professionnels et entreprises 3 – Conseiller en gestion de patrimoine 4 – Opérateur de marché 5 – Banquier conseil 6 – Gestionnaire d’actifs 7 – Chargé de financement de projet 8 – Responsable du back office 9 – Responsable du middle office Les métiers support 10 – Responsable de la maîtrise d’ouvrage bancaire

2 La loi n°2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière a fusionné la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF), et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) au sein d'une nouvelle institution baptisée Autorité des marchés financiers (AMF). Cette réforme est d'importance car elle supprime la COB, dont la création remontait à une ordonnance du 28 septembre 1967, et elle conduit à réunir en une seule institution des autorités publiques

Mohamed Choukri Arthur Vaillant TABLE DES MATIERES Introduction I. Les fondements éthiques de la finance ……………………………………. 5 A. La notion de responsabilité : le fondement de l’éthique financière ………… 5 1. Rôle et responsabilité des opérateurs financiers ………………………….. 5 2. Enjeux de responsabilité dans le domaine de la finance…………………... 6 B. Une responsabilité mal définie car mal perçue……………………………... C. Instruments de confiance…………………………………………………… 7 9 II. Les finances éthiques………………………………………………………