Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

p.1 Code des marchés publics (édition 2006) Version 20091125 Date de dernière modification 2009-09-05 Edition : 2009-12-01T05:43:08+01:00 Table des matières PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS.......................................................................................................... 3 TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...................................................................................................

l’administration française. Section 1 : La période de l’ancien régime Sous l’ancien régime l’administration étais beaucoup moins présente qu’aujourd’hui, elle etais le symbole de l’autorité du roi sur le territoire. Cette administration concernait de nombreux secteur de la vie quotidienne, la sécurité, la défense, …. Elle était assurée par le personnel de l’administration royal. Les officiers donneur leur nom au fait qu’ils étaient titulaire d’un office, d’une fonction publique qui était pourvu par le roi et rémunéré

l’avenir. La bonne performance boursière du titre en 2008 mérite d’être soulignée, comment l’expliquez-vous ? Le titre France Télécom a en effet affiché la seconde meilleure performance du CAC 40 et de l’indice qui regroupe les principaux opérateurs européens de télécommunications. L’évolution du cours a été liée aux principaux faits qui, pour nous, ont marqué l’année. L’annonce de nos résultats 2007 et le bon démarrage de l’année ont été un soutien évident pour le cours jusqu’au mois d’avril. Notre performance

décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes

(géographie) Échelle (proportion) Effet tunnel (géographie) Espace (sciences sociales) Flux (géographie) Foreland Fragmentation urbaine Glossaire de géographie Grands domaines biogéographiques Géographie humaine Géographie physique Hétérotopie Information géographique Insularité Interface en géographie Lieu Maillage Modèle christallérien Médiance Métropolisation Non- lieu (anthropologie) Nordicité Organisation de l'espace Paysage Pergélisol 1 1 2 3 4 5 6 7 10 11 11 14 14 19 20 20 21 28 28 29 31 33

1.1. Responsable du Document de référence 8 1.2. Attestation du responsable du Document de référence 8 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 38 5.1. Histoire et évolution de la société 5.1.1. 5.1.2. 5.1.3. 5.1.4. 5.1.5. Dénomination sociale et nom commercial de l’émetteur Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Informations complémentaires Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39

de la mer Le pôle interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques (PIPAME) a pour objectif de construire, en coordonnant l’action des départements ministériels, un éclairage de l’évolution des principaux acteurs et secteurs économiques en mutation, en s’attachant à faire ressortir les menaces et les opportunités pour les entreprises, l’emploi et les territoires. Des changements majeurs, issus de la mondialisation de l’économie et des préoccupations montantes comme celles

jusqu’en 2011. En complément de cette action très volontariste de réduction de nos impacts directs, Danone s’est engagé dans une démarche innovante pour compenser les émissions restantes après réduction. En partenariat avec la Convention de Ramsar et l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, nous avons créé en 2008 le Fonds Danone pour la Nature dont la finalité est de soutenir la restauration d’écosystèmes combinant séquestration de carbone, maintien de la biodiversité et préservation

Collection Emploi-Pro « Au Cœur du secteur » Tout savoir sur : Au cœur du secteur de l’énergie Les clefs pour réussir sa carrière dans le secteur de l’énergie : perspectives sur l’économie, la situation de l’emploi pour les 5 prochaines années, les tendances sur les métiers qui recrutent… • L’économie du secteur • Les formations plébiscitées • Les métiers d’avenir • Les entreprises qui recrutent • Les salaires pratiqués avec le soutien d’ Guide carrière - edition 2009 Ingénieurs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .215 2. Le cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.1. La directive SEVESO II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .218 2.2. Transposition de la directive SEVESO II en droit français . . . . . . . . . . . . .220 2.3. La réglementation ICPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 VI ©