Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

qui est en forte expansion et semble prometteur. Pour cela il commande à son équipe de développement, la transformation de quelques formations actuelles en formation e-learning, afin de s’implanter doucement sur ce marché. Pour cela, il dresse un certain nombre de contraintes à respecter par le maître d’œuvre (chef de projet). - Développer une offre simple, complète et concise. - Trouver rapidement une place sur le marché de l’e-learning - Développer un atout concurrentiel. - Partir des modules de

inégalités constatées, à diversifier les publics et à favoriser le développement des pratiques artistiques et culturelles du plus grand nombre, dans tous les domaines culturels. Ces politiques s'incarnent par exemple dans des actions en faveur de certains publics ou de régions. La légitimité de l'intervention publique en matière culturelle s'établit également, d'une part, vis à vis du patrimoine artistique et culturel, considéré comme un bien commun à l'ensemble de la nation, qu'il convient donc

Discothécaire, médiathécaire ou autre appellation pour le bibliothécaire musical 10 Le métier de bibliothécaire musical face à la dématérialisation des supports sonores 10 3.La politique et les fonds sonores 11 Les droits d'auteur, généralités 11 L'application des droits d'auteur par la loi DADVSI 11 SACEM 12 III.Valorisation des fonds sonores 13 1.La valorisation 13 2.Différents types d'actions pour valoriser la musique et le support audio 13 Un contexte difficile 13 Public « jeune » 14

nationaux de normalisation L’Organisation internationale de normalisation L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est un réseau mondial qui identifie les Normes internationales requises par les entreprises, les gouvernements et la société, les élabore en partenariat avec les secteurs qui les utiliseront, les adopte par des procédures transparentes fondées sur des contributions nationales et multipartenaires et les livre pour une mise en application dans le monde. Les normes ISO sont

Ainsi, le discours du vice-président Al Gore du 20 décembre 1993 sur les autoroutes de l’information a marqué le début d’une démarche volontariste des Etats-Unis sur le thème de la "société de l’information" qui s’est progressivement orientée vers la promotion de l’Internet et le développement du commerce électronique. Les Etats-Unis ont acquis une position dominante dans le domaine des technologies de l’information et sont en avance dans leur utilisation. J’ai arrêté ma recherche à ce niveau en espérant

conclues à distance. Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l’occasion aux partenaires de se rencontrer autour d’un stylo et d’une poignée de main, cette particularité met en exergue deux étapes bien identifiées en théorie du droit, soit l’offre et l’acceptation. Deux étapes et parfois même davantage. Nous traiterons d’abord la question de l’environnement légal du commerce électronique (I), ensuite nous analyserons les considérations relatives à la mises en place d’un contrat

volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1). On peut qualifier ces offres de contrats à exécution successive et de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt

UNIVERSITE DE DROIT ET DES SCIENCES D’AIX - MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE INSTITUT DE RECHERCHE ET D’ETUDES EN DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION L’HISTOIRE DU DROIT SUR L’IMAGE DES CHOSES (deux hypothèses) Mémoire de DEA présenté par Madame Anne-Sophie DEFFAUX Sous la Direction de Monsieur le professeur Xavier AGOSTINELLI D.E.A de Droit des Médias Aix-en-Provence 2003-2004 A ma famille, à Julie, et à mon père René Deffaux. 2 TABLE DES

DROIT EUROPEEN DES CONTRATS Code d’accès du cours sur moodle : MD1IE39. Bibliographie : - La revue des contrats (Fauvarque-Cosson), Lextenso - Recueil Dalloz, même auteur - Carole Aubert De Vincelles, aussi à la revue des contrats - Chronique au recueil Dalloz (biannuelle) sur le droit de la consommation, Hélène Aubry et Elise Poillot. C’est un droit en construction. Il y a beaucoup de réflexions doctrinales, et même des projets de rédaction de droit européen des contrats. Le Parlement

QUADRI Julie Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.11.2005 07.11.2005 BAC + 3 Le textile chinois va t-il supplanter le textile européen # & # " ") ' ( # ## !" $ % " " $" !" ! ' * '' " " ) ' ' " *+ " ' + ' , , # % , . ! * "" /" ") ' ' " % ' ! ' $) ". !' ) " ' ) ' # ## !' ! 0 " " ! * " " ' ! ' ' "' " ! " ! " ", " ! 0 ' " $$ ' ! "" ' )" $$" " "' 1 ## ### #& #& #& #& #& #& #&# #2 # & 2 " ' ' $$! " ' ' " " " * " ( ' 3 / ) " " " ' ) " '+ " ! ( $) ! ' ! ' * '' "