Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

L’articulation de la liberté d’expression et du respect des usagers des médias, et des enfants et adolescents en particulier nous amène naturellement à poser la question du niveau de protection de l'enfance et de l'adolescence et de sa cohérence dans le droit des médias audiovisuels dans leur ensemble : télévision mais aussi radios, jeux vidéo, Internet… Si le rapport paraît davantage concentré sur le média télévisé, c‘est que du fait de son organisation plus poussée, il est possible de parler de l’autorégulation

R.I.D.C. 1-2004 I BIBLIOGRAPHIE COMMENTÉE H. AUBRY, L’influence du droit communautaire sur le droit français des contrats........................................................................................................... 221 G. BLANC-JOUVAN, L’après-contrat. Étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique...................................................................................... 223 M. BUSSANI, V. V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe ....................

LES CODES EN VIGUEUR ? 8. LA QUALITE DU CONTACT A. LA CONCEPTION DU PACKAGING SUGGERE UNE BONNE AFFAIRE B. LA CONCEPTION SUGGERE UN PRODUIT DE QUALITE IV. LE COMPORTEMENT DU CONSOMMATEUR 1. UNE SOCIETE DE CONSOMMATION QUI EVOLUE 2. LE PARCOURS DES CONSOMMATEURS EN LINEAIRE 3. UNE RECHERCHE IDENTITAIRE 4. L’APPARTENANCE A UN GROUPE 5. L’ENVELOPPE IDENTITAIRE 6. L’EMOTION DANS L’ACTE D’ACHAT 7. UNE QUESTION

volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1). On peut qualifier ces offres de contrats à exécution successive et de concession de droit d’usage. Elles sont fournies à titre d’information gratuitement par Creative Commons et n’impliquent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle (2). Elles ne peuvent donc pas être qualifiées de vente ou de cession. La qualification de prêt à usage

POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,

qu’un indicateur ? Un indicateur est un outil d’information qui fait connaître l’état d’une situation. Les indicateurs fournissent aux décideurs des données pour prendre des décisions plus efficaces. Un indicateur doit garantir que les données et l’information seront suffisamment exactes et fiables, rendre les données accessibles à ceux qui ont besoin, et permettre la gestion du processus en temps réel. Cet outil d’information représente un élément fondamental pour maîtriser les processus, car, il permet

Rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct illicites Mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta, Présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, par Marie-Françoise Marais, Présidente de l’Hadopi Paris, le 15 février 2013 INTRODUCTION ............................................................................................................................................. 3 PARTIE I – LES DONNEES DE LA LUTTE CONTRE LE STREAMING

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

telles que, le pétrole stocké depuis des millions d'années dans le sol, le charbon, le minerai d'uranium, les minéraux servent d'engrais dans l'agriculture intensive (non biologique)... Or ces stocks d'énergies fossiles s'épuisent très vite, pour certaines d'entre elles. De plus, chaque litre de gazole, chaque kilo de charbon brûlé consomme l'oxygène de l'air et charge inexorablement l'atmosphère en gaz carbonique, oxyde d'azote, particules toxiques, soufre, qui accroissent sans cesse l'effet de serre