Directive habitats

soutien les états dans leur politique de santé et promouvoir des normes alimentaires biologiques, pharmaceutiques * Exemple : OMS a des directives par rapport à l’eau potable, et bcp de pays adoptent ses directives. Pr la France, ça passe par une directive européenne, et peut être y ajouter des contraintes supplémentaires, et après l’état doit convertir ses directives en réglementation national * Le but final de l’OMS et de ces états membres au niveau de santé les plus élevés possibles * L’action

digestifs et de fortes fièvres la bilharziose, responsable de troubles du foie, des intestins et de la vessie, dues à un petit ver qui se développe dans les eaux stagnantes l'onchocerchose, qui engendre la cécité les eaux stagnantes sont également les habitats des moustiques qui propagent la dengue ou lepaludisme le trachome, qui est une maladie infectieuse des yeux qui peut provoquer une cécité après des infections répétées l'hépatite A et E entraînent une infection et une inflammation du foie le choléra

et la gestion du site. Natura 2000 Un site est reconnu par le réseau européen Natura 2000 par l’application de deux directives : - l’une, datant de 1979, et appelée directive Oiseaux, détermine les zones de protection à mettre en place au niveau européen pour protéger les populations d’oiseaux remarquables ou menacés. - l’autre, datant de 1992, et appelée directive Habitats, détermine les sites de conservation des milieux naturels et d’espèces végétales ou animales menacées à l’échelon européen

collisions avec les véhicules ou les trains constituent une source potentielle de mortalité. Impact de l’homme sur le milieu La sylviculture actuellement pratiquée dans les Pyrénées, n’a pas d’impact préjudiciable sur les capacités d’accueil des habitats dans la mesure où elle ne conduit pas a une trop grande homogénéisation des peuplements. Par contre, la pratique de l’élimination de vieux arbres entrainant la disparition d’insectes xylophages demeure préjudiciable. Diverses activités humaines peuvent

démographiques 7 2- LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN 2.1- Contexte du Projet Grand Tétouan: - Population 2002 : 500.000 h. - Urbanisation accélérée: 3.3% - Littoral exposé à de fortes pressions - Base économique : Importance du secteur informel, Tourisme - Habitat non réglementaire - Pauvreté et chômage : 20% de la population active 8 2- LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN 2.1- Contexte du Projet Tétouan : Région en plein développement Des opportunités importantes mais des risques réels - Port Tanger MED: Grands projets

deviennent des lieux où l'on met les panneaux de publicité. Photo espace Cora, Espace de métropolisation. Installation d'habitat, il y a de la place sans aucune forme, norme ou hiérarchie sans être pensée. Ville de la juxtaposition. Ville où il y a habitat, entreprise, mixité. Pour qu'il y ait mixité il faut qu'il y ait diversité, et mise en relation entre ces éléments diversifiés. Ici il n'y a pas vraiment de relation entre ces éléments diversifiés. Photo échangeur de Loncain. Consommation d'espace

années. En effet conscient de la gravité de la prolifération de l'habitat insalubre sous toutes ses formes et son extension dans la quasi-totalité des agglomérations urbaines, sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a donné ses hautes directives dans ce domaine dans plusieurs occasions en demandant notamment au gouvernement d'élaborer un programme national d'éradication de l'habitat insalubre et de placer la question de l'habitat social comme l'une des priorités de son action. L'émergence

mis en œuvre l’accord-cadre sous la forme de la directive 96/34 concernant l’accord-cadre sur le congé parental. Il s’agit de la première directive adoptée sur la base des articles 3 et 4 de l’Accord. Conclus par les trois organisations (UNICE, CEEP et CES), l’UEAPME a été exclue des négociations aboutissant à cet accord-cadre, devenu la directive 96/34. Mécontente de cette mise à l’écart, l’UEAPME introduit un recours en annulation de la directive au motif que les intérêts spécifiques des PME qu’elle

présent article ». Le manquement peut être une action ou une omission. L’action peut être par exemple l’adoption ou le maintien d’une législation contraire au droit de l’UE. Le manquement par omission est par exemple l’absence de transposition d’une directive ou l’abstention de prendre certaines mesures pénales ou administratives nécessaires à une bonne application du droit de l’UE. C’est ainsi que les autorités françaises ont été condamnées par la CJUE pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires

sujets extrêmement vaste, puisque l’environnement lui-même n’a quasiment pas de frontières, ni géographiques, ni disciplinaires, et touche à de très nombreux domaines. Le droit élaboré par la Communauté européenne est essentiellement composé de directives et de règlements. On recense, à l’heure actuelle, environ 300 à 350 textes de base, obligatoires dans le domaine de l’environnement, dont la comptabilité précise n’est pas chose aisée du fait qu’à chaque fois qu’un nouvel État entre dans l’UE,