Directive habitats

d’agglomérations de seulement 42%) -d'un cadre légal insuffisant avec une «police de l’eau» inefficace -d’une augmentation constante des besoins(conflits entre utilisateurs) -des exigences de dépollution imposées par la Directive Européenne du 21 mai 1991 DCE (DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE SUR L’EAU) : Chaque masse d’eau doit atteindre le «BON ETAT ECOLOGIQUE» (tout type de masse d’eau a une référence et un seuil de « bon état »)= bon état biologique =état satisfaisant des paramètres biologiques

remplir des buts environnementaux). Il n’y a aucun fondement juridique dans les traités aux politiques environnementales mais l’Europe va changer les choses : première directive européenne adoptée en 1975 et va concerner la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (définition des normes de potabilité), première grande directive européenne sur les déchet en 1975 … Pour le Conseil Constitutionnel français, la plupart des questions environnementales sont rattachés à des thèmes de la Constitution :

concertation formalisés (conventions, accords, contrats d’objectifs,…) Dans les Parcs naturels régionaux, on entend par patrimoine l’ensemble des caractéristiques et spécificités de ce territoire. On peut ainsi parler de patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel), de patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers), de patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles), de patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, …), de patrimoine

par les infrastructures routières, la loi sur le logement social, … Le programme VINEX est l’un des projets majeurs mis en place pour diriger cette croissance (il multiplie par deux le secteur de l’habitat en dix ans). Le gouvernement y fixe des directives précises pour organiser l’urbanisation sur les dix ans à venir : où construire, où faire passer les routes, où aménager des réserves naturelles, quelles villes à développer où pas, … Les opérations VINEX prennent place aux abords immédiats des villes

discerner les transformations aux niveaux social et politique engendrées par cet évènement et qui sont susceptibles de transformer l’activité de l’entreprise. Puisque cette déclaration est à l’origine de l’ONU et qu’il en découle probablement des directives au niveau mondial, européen et national, une partie de ce rapport portera également sur une veille juridique et réglementaire. Après avoir défini précisément les termes, le contexte et les enjeux de cette démarche, nous ferons un bilan des évènements

préserver la bio diversité « en assurant le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de faune et de flore d’intérêt général. » Il s’agissait plus précisément de mettre en réseau différents sites ou espaces géographiques qui servaient eux-mêmes de deux directives : « la directive oiseaux », « la directive habitats naturels ». Près de 25000 sites sont définis, dont plus de 1700 pour la France sur une surface totale de 13% du

les produits puis l’élargir ,réaliser des bilans de gaz à effet de serre et établir des plan d’actions pour les réduire; ensuite il y a la biodiversité, il faut donc assurer un bon fonctionnement des écosystèmes en protégeant les espèces et les habitats, élaborer la Trame verte et bleue ,rendre l’agriculture durable en maîtrisant les produits phytopharmaceutiques et en développant le bio , protéger les zones humides et les captages d’eau potable, lutter contre les pertes d’eau dans les réseaux

des Nations Unies. Projet de SNDD 2009-2012 - Version provisoire – Février 2009 5 Défi clé n°1 : Changement climatique et énergie propre Thématiques transversales : Solidarité et coopération / Santé / Développement économique / Urbanisme, habitat et logement / Emploi / Biodiversité et ressources / Déplacements, transports et infrastructures / Gestion responsable et services au public /Agriculture et forêts / Culture / Tourisme Rappel des principaux objectifs opérationnels et chiffrés Les

Internet de l’ADEME, www.ademe.fr, consulté le 15 juin 2007. (23) F. PELEGRIN, invité de Denis Cheissoux dans l’émission CO2 Mon Amour, diffusée sur France Inter le 12 mai 2007. (24) K. BARTENSTEIN, loc. cit., note 13, p. 295. (25) A. CANCELLIERI, Habitat du futur, Défis et prospective pour le prochain quart de siècle, Paris, Editions La Documentation française, octobre 1992, p.144. 8 synonyme de construction écologique, place l’écologie au cœur du processus de construction. L’écologie, terme

s’ensuive. Chaque personne sera animateur ou secrétaire de réunion à tour de rôle. d) En cas de "blocage" ou de "conflit" autour d’une décision à prendre, le groupe envisage une médiation par une personne extérieure neutre, éventuellement d'un autre habitat groupé, avant de passer à la procédure légale. e) Les adultes de l’HG sont des personnes responsables vis-à-vis des enfants présents, mais les règles existantes au sein de chaque entité doivent être respectées par tous ceux qui s’y trouvent.