Directive Seveso

Analyse de risques, MMR. RÉSUMÉ Le secteur du GPL(1) en France représente à peu près 6 000 sites industriels. Ces sites sont soit soumis à Déclaration (< 50 tonnes), soit à Autorisation (entre 50 tonnes et 200 tonnes) ou à Autorisation avec Servitude (Seveso seuil haut) si la capacité de stockage dépasse 200 tonnes. Les centres emplisseurs ou les relais vrac GPL sont des installations relativement simples assez proches d’un barrage. Il n’y a pas de fabrication en tant que telle. L’activité est essentiellement

enfermé dans une enceinte Mexico 84 Boil olev : EXPLOSION PAR vaporisation Plan d’uregnce SEVESO PPI elaborer ou modifier avecles avis du public concerné POI soumis a la consultation du personnel sous traitant travaillant dans l’établissement Directive SEVESO Oblige la mise en place d’ue politique de prévention des accidents majeurs PPAM et d’une gestion de la sécurité pour les AS (SGS) Les controles SEVESO : par l’exploitant Controle par un labo sur demande de l’inspection Controle de l’inspection

fortement structurée et coordonnée des pouvoirs publics - dans toutes les phases avant, pendant, et après la crise - à une sensibilisation et formation de chaque citoyen. In : www.risquesmajeurs.fr Document Classification des entreprises Seveso Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Parmi les installations classées, on distingue : -

développement durable de l’industrie et des zones urbaines. Grâce à elle, même, la France précède désormais ses partenaires européens sur la voie que préconise aujourd’hui le Parlement européen, constatant avec Enschede et Toulouse les limites de la directive Seveso. Passer face à « l’impossible risque zéro » à une logique « d’éloignement du risque ». Description et bilan des conséquences de la catastrophe au travers des rapports de l’Ineris. par Nicolas DECHY, Ingénieur, Unité gestion de crise et retour

d'établissement. 2- Textes auxquels se reporter - article 6 de la loi ICPE, - article 17, alinéa 5, de son décret d'application du 21/9/1977, qui répond, en plus ramassé, aux énonciations de l'annexe IV (plans d'urgence interne et externe) de la directive Seveso II, - décret 89-837 du 14/11/1989, - circulaire du 30/12/1991 sur l'articulation entre le POI et les plans d'urgence visant les installations classées, - instruction interministérielle du 12/7/1985- risques technologiques: instruction ORSEC

1970 aux USA pour répondre efficacement aux incendies de forêts, ensuite adopté par les autorités américaines en 1980 par le National Interagency incident management system (NIIMS) puis en Europe avec la directive SEVESO I de 1982 (suite à l’accident de SEVESO en 1976) et la directive SEVESO II de 1996. Ce système a été ensuite adopté par les pétroliers dans les années 1990 suite au tragique accident de Pipper Alpha en Mer du Nord en 1988. A l’issue des travaux de ces ateliers, une série

272 § 2), le fonctionnaire délégué transmet son avis au Gouvernement dans ces délais. Celui-ci dispose de 60 jours pour prendre sa décision. établissements présentant un risque majeur pour les personnes, les biens ou l’environnement (dite « zone Seveso ») ou à proximité d’un tel établissement (art. 116 §1er 2°), ou si le projet concerne un tel établissement. La DGO3 doit être consultée pour les projets sis dans ou à proximité d’un site Natura 2000. Les Commissions consultatives La CCATM (Commission

SOCIAL : | 6, rue Narvik, ZI Rhône Varèze 38550 St Maurice l'exil | TELEPHONE : | 04-74-86-67-75 | PERSONNEL : | 50 personnes | GERANT : | Mr DELHOMNE Alain | ACTIVITE : | plomberie traditionnelle, tous types de chauffages, intervention zone SEVESO, énergies renouvelables | 1) HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE : L’Entreprise CA.R.M.IN est née en 1993 avec comme seul activité l’électricité. Aujourd’hui le groupe CA.R.M.IN se divise en 5 SARL (CARMIN METAL, CARMIN ENERGIE, CARMIN INDUSTRIE

engendré également une modification du carnet de câbles. 8 Pour conclure sur ce stage, je dirais qu’il a été très bénefique. Il m’a apporté des connaissances et m’a permis de découvrir de nouvelles choses. De plus l’usine Michelin étant classé SEVESO 2 cela m’a permis de me renseigner sur les appareils ATEX mais aussi sur les normes de sécurité au sein d’une usine comme celle-ci. J’ai également pu apprendre la cohabitation sur un chantier de grande ampleur avec tous les corps de métiers présents

Le Mexique est.plus vulnérable que les Etats-Unis, car moins développé que son voisin, et donc moins préparé 3 ) Etude de cas : La France p. 242 à 245. A ) A quels risques naturels est exposée la France ? La Lorraine ? B ) Qu’est-ce qu’un site Seveso ? Dans quelle région sont-ils les plus nombreux ? Compare avec la Lorraine : Que peux tu en dire ? C ) Document 12 p. 251 : Explique les différents moyens mis en œuvre pour protéger la population urbaine d’un risque industriel. 4 ) Document 3 p