Directive Seveso

sanctions peuvent être considérables en termes financiers, de réputation ou de condamnations pénales des dirigeants… Ces derniers y sont d’autant plus sensibles car certaines usines du groupe, présentant des risques d’accidents majeurs, sont classées SEVESO seuil haut.5 « On a un réseau mondial, on a un responsable environnement dans chaque usine et dans différents pays qui donne aux usines tous les aspects de la législation nationale. Dans certains cas, comme en Amérique du Nord où il y a des problèmes

entreprises, aux risques identifiés par le Groupe. Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables. Les atteintes à l’environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004/35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme. Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture

titres donnant accès au capital, • d’instruments financiers à terme sur ses titres, • ainsi que les opérations à terme sur les titres de la société. (1) Cette section sera mise à jour à l’issue du processus de transposition par la France de la directive « abus de marché ». La déclaration établie par écrit doit parvenir à la société dans le mois qui suit l’expiration de chaque trimestre de l’année civile, soit avant les 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier. L’administrateur qui ne procèdera

entreprises, aux risques identifiés par le Groupe. Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables. Les atteintes à l’environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (directive 2004/35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme. Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture

prévention n’est guère et parfois pas du tout organisée, planifiée, orientée. Au pire, il s’agit d’absence pure et simple d’une quelconque forme de reconnaissance de l’objet “hygiène sécurité” ». Or le cadre réglementaire de référence s’appuie sur la directive européenne du 12 juin 1989, transposé en France par la loi du 31 décembre 1991 et déclinée dans le code du travail ; « le chef d’entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement

Actionnaire Client payeur Salarié Figure 1.6 – Les trois clients d’une entreprise. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. – Concernant la collectivité Loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (loi Seveso), loi sur les déchets, prise en compte de l’éco-emballage, création d’emploi… Actionnaire Client payeur Salarié Collectivité Figure 1.7 – Les quatre clients d’une entreprise. Nous retrouvons ces principes dans les différents prix