Directoire

le régime « à directoire ». • Le régime traditionnel comprend : – un conseil d’administration composé de trois à vingt-quatre membres choisis par l’assemblée générale. – un président du conseil d’administration qui est appelé président-directeur général (P.D.G). Le conseil d’administration peut confier la direction de la société à son président ou à un directeur général et peut le renvoyer à n’importe quel moment a l’issue d’un vote majoritaire. • Le régime « à directoire » comprend : – le

Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première. - Des organes de direction et de surveillance de la société Section II. - Des fonctions et pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la société Chapitre III : Dispositions communes Titre

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Directoire Abdeslam Ahizoune Président du Directoire Maroc Telecom en bref Janie Letrot Larbi Guedira Directeur Général du Pôle Services Directeur Général Réglementation, Communication et Développement à l’International Mohamed Hmadou Directeur Général du Pôle Réseaux Arnaud Castille Directeur Général du Pôle Administratif et Financier • Maroc Telecom comprend aussi 8 directions régionales rattachées au Président du Directoire Le Conseil de Surveillance

direction au choix : le régime traditionnel (SA classique) ou le régime à directoire (SA moderne). * la SA classique ou régime traditionnel comprend : * un conseil d'administration, * un président du conseil d'administration appelé PDG, * un DG ou PDG à qui le le conseil d'administration confie la direction de la société. * la SA moderne ou régime à directoire comprend : * le directoire * le conseil de surveillance b les pouvoirs des organes de direction

Membre du Directoire, il prépare avec Napoléon le coup d’Etat du 18 Brumaire. 21. Turgot : Homme d’Etat et économiste français du XVIIIe. Sous Louis XVI, il supprime les douanes intérieures et veut à établir la liberté du commerce et de l’industrie. Il fait un projet d’impôt pour les propriétaires fonciers sauf les ecclésiastes=> disgrâce. 22. Barras : Homme politique français du XVIIIe-XIXe. Député à la convention, il contribua à la chute de Robespierre. Membre influent du directoire, il favorisa

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) n’encourt pas de responsabilité du fait du non respect de ces lois ou règlements par l’organisme collecteur d’ordres. PRESENTATION DE L’OPERATION I. Cadre réglementaire de l’opération Le Directoire, réunit en date du 14 février 2011, a décidé de proposer au conseil de surveillance de convoquer une Assemblée Générale Mixte en vue de statuer sur la proposition de distribution de dividendes relatifs à l’exercice 2010 en numéraire ou en actions

la gérance et qui sont le conseil d’administration ou le directoire et le conseil de surveillance, il y a également l’assemblée générale des actionnaires et les commissaires aux comptes. A. La gérance : La loi 17-95 distingue entre deux types de gérance, et partant entre deux types de sociétés anonymes. La première est la société à conseil d’administration, que nous pouvons qualifier de classique. La seconde est la société à directoire et à conseil de surveillance. 1. La société à conseil

Société par Action Simplifiée 1 minimum -Capital minimum : 37 000 € (225 000€ si APE introduction en bourse) ; 37 000 € -Organe d'administration : Conseil d'administration ou Directoire et Conseil de surveillance ; Décidé par les statuts -Organe de représentation : Président du Conseil d'administration ou du Directoire ; Président -Transmission des droits sociaux : Libre ; Soumise a conditions -Identité des actionnaires : Inconnue des tiers -Contrôle des comptes : Commissaire aux comptes obligatoire

actionnaires minoritaires Outre la réparation du préjudice qu’ils ont pu subir personnellement, les actionnaires ont le droit d’intenter, individuellement ou en se groupant, une action en responsabilité contre les administrateurs, les membres du directoire ou conseil de surveillance. Cette disposition contenue dans l’article 353 de la loi marocaine s’inspire de l’article 245 de la loi de 1966. Elle s’explique dans la mesure où il est nécessaire de pallier l’inaction des dirigeants : à défaut

président et du secrétaire du conseil.Il doit être communiqué aux administrateurs et au ou aux commissaires aux comptes sur leur demande; ces derniers doivent, chaque fois qu'il est nécessaire, informer les membres du conseil d' administration ou du directoire et du conseil de surveillance de toute irrégularité dans la tenue de ce registre ou de ce recueil et la dénoncer dans leur rapport général à l' assemblée générale ordinaire. L' assemblée générale ordinaire peut allouer au conseil d' administration