Directoire

conversion d'obligations. L'assemblée générale extraordinaire a seule le pouvoir de décider, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, une augmentation de capital. Ce rapport indique les motifs et les modalités de l'augmentation de capital proposée. L'assemblée générale peut, toutefois, déléguer au conseil d'administration ou au directoire les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation de capital en une ou plusieurs fois, d'en fixer les modalités, d'en constater

de référence. Raison sociale : Société d’exploitation des ports Nom de marque : Marsa Maroc Date de création : 1er décembre 2006 Statut juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 733.956.000 DH Siège social : 175, Bd. Zerktouni - 20100 Casablanca - Maroc Président du Directoire : Mohammed ABDELJALIL Secteur d’activité : Exploitation de terminaux et quais portuaires dans le cadre de concessions Chiffre d’affaires : 2.373 millions de Dhs Effectif

tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière, Comptes sociaux

Section 3 : L’assemblée générale Sous section 1 : L’AGO I. Procédure avant l’AG A. Convocation Initiative L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration ou le directoire ou le conseil de surveillance à défaut, elle peut être convoquée par les CAC par un mandataire, désigné en justice à la demande soit de tout intéressé, soit à la demande de 1 ou plusieurs actionnaires réunissant au moins 5% du capital social. Préparation de l’ordre du jour L’ordre

d’actions, tel que prévu par les statuts. Les personnes physiques et les sociétés (avec désignation d’un représentant permanent) peuvent être administrateurs. Toute personne physique ne peut cumuler plus de 5 mandats d’administrateur (ou de membre du directoire ou du conseil de surveillance). Les administrateurs peuvent encore être salariés de la société, à condition que leur contrat de travail soit antérieur à leur nomination. Les membres sont élus par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires

peuvent être exercées par une personne physique ou par une personne morale inscrite sur la liste d'une Cour d'Appel (art. 219 de la loi du 27-07-1966). Les commissaires aux comptes ne peuvent pas être président du Conseil d'administration, membre du directoire ou directeur général d'une société anonyme, ni gérant d'une société en commandite par actions ou d'une S.A.R.L., sauf dans une société de commissaires aux comptes, une société inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables ou sur la liste

bulletin de souscription d'actions doit mentionner expressément que les statuts peuvent être consultés audit greffe ou étude avec droit d'en prendre copie aux frais du demandeur. Article 20 : Les premiers administrateurs, les premiers membres du directoire, les premiers membres du conseil de surveillance et les premiers commissaires aux comptes sont désignés soit par les statuts, soit dans un acte séparé mais faisant corps avec les statuts et signé dans les mêmes conditions.   4 Leur prise de

Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première. - Des organes de direction et de surveillance de la société Section II. - Des fonctions et pouvoirs des organes de direction et de surveillance de la société Chapitre III : Dispositions communes

financières du Directoire Les institutions financières napoléoniennes La justice sous la Constituante La justice pendant la Terreur Les institutions judiciaires napoléoniennes A partir de la chronologie du Consulat et de l’Empire, ci-dessous, recensez les principales réformes institutionnelles. Dans quelle période se concentrent-elles principalement ? Le Consulat et l'Empire 1799-1815. 18 brumaire de l'an VIII (9-10 novembre 1799) : Coup d'état de Bonaparte. Fin du Directoire. 1799-1804 :

SA. Il existe 2 formules pour gérer une SA. -- la gestion de type classique. Les actionnaires nomment un conseil d'administration qui désigne un président. -- la gestion de type nouveau. Un directoire administre et dirige la société et c'est un conseil de surveillance qui nomme le directoire et contrôle la gestion. 1 -- La SA de type classique : conseil d'administration et président. C'est le mode de gestion qui est adoptée dans plus de 90 % des SA. - La SA est gérée par un conseil