Discours Contre Le Veto Royal Robespierre

MONARCHIE DE JUILLET INTRODUCTUCTION Revolution et les transformations qu'elle a emmené sont une référence commune à tous les francais. (Adv/part) Clivage droite/gauche par rapport au pres de l'Assemblée. Se disputent sur droit de véto Louis XVI. D- véto absolu, G- véto suspensif. Gagne I. Les trois traditions de la droite Définitions: Clivage gauche/ droite fondé sur valeurs. Relatifs, valeurs passent de gauche à droite. Ex: libertés régionales: XIX: valeur droite puis gauche centralisation. Les

Parlement dont l'exemple type c'est les U.S.A. - les bornes du pouvoir, les limites: ce troisième objet du Droit Constitutionnel concerne le fondement et la protection de l'Etat de Droit, il est fondamental. La présence de garanties contre l'arbitraire, contre toute forme d'absolutisme (un homme, une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de

et d'établir son propre royaume. À partir de là, l'un de ces événements pouvait être l'un des facteurs déclenchant pouvant retranscrire le droit. En France, ce cela a été la Guerre de 100 ans. Là-dessus, tout un discours d'intellectuels s'est construit pour introduire une légitimité royale qui ne dépendait pas de la force puisque la force pouvait être perdue. Pour assurer le pouvoir des lois, il fallait donner une légitimité indépendante de la force matérielle. Au-delà de la guerre, il existait la

au contrôle des états. Ces relations transnationales, tendent a recomposer l’ordre mondiale en doublant le système des états nations a un système multi centré c'est-à-dire qu’il faut tenir comptes des firmes, des ONG, des mafias, des guérillas. Ce discours, on en trouve des échos dans des politistes contemporains, BADIE BERTRAND qui développe cette approche et son idée : les états sont de moins en moins les acteurs principaux des RI, il a notamment écrit « un monde sans souveraineté » en 99. Affaiblissement

obligatoirement le pouvoir politique mais elle sert à le maintenir et en est absolument indissociable. Le pouvoir politique est aussi initial pour tout ce qui part des gouvernants. Certes il existe des pouvoirs autres que politiques ainsi que des contres pouvoirs, mais ils sont toujours dépendants du pouvoir politique. Le pouvoir politique a une vocation globale. Les gouvernements disposent en principe d’une autonomie qui s’applique à tous les membres de la communauté et à l’étendue du territoire

présidentiel. Le suffrage est limité, réservé à ceux qui payent le cens. On ne parle plus de roi de France mais roi des Français. On accorde le droit de veto au roi, les choses vont vite, et tous finissent par en avoir assez d’un roi qui n’a pas mesuré l’importance des changements en cour. B) La première république Le 10 août 1792, le roi oppose sont veto a deux décrets du corps législatifs. Ces fonctions sont suspendues et l’assemblé s’empare provisoirement de tous les pouvoirs, une convention à l’américaine

libertés que le législateur pourrait lui-même menacer et à partir de ce moment, on va considérer que la solution, toujours au XVIIIe est la séparation des pouvoirs. Elle apparaît comme une garantie supplémentaire des libertés contre les pouvoirs et plus spécialement contre le législateur qui pourrait mal faire. C’est une deuxième sécurité. Montesquieu le dit déjà dans ses écrits. Ceci étant dit, quel est le cadre conceptuel, plus théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts

Chronologie des révélations de WikiLeaks et des accusations contre son fondateur en 2010 1- Cette chronologie met en évidence la responsabilité de Wikileaks (et de son créateur) dans la divulgation de données. 2- L’AFP fait figurer une adresse internet à gauche de la photographie de Julian Assange pour montrer que ces informations sont accessibles par le web. Document 13 : Chronologie des révélations de WikiLeaks et des accusations contre son fondateur en 2010 Document 14 : WikiLeaks se défend d’avoir

démocratisation de la Grande Bretagne non encore achevée. A) Lʼinstauration du système parlementaire en Grande Bretagne. Le parlementarisme est lʼaboutissement dʼun processus qui, depuis le 13ème siècle en Grande Bretagne, a tendu à diminuer la prérogative royale. On peut dater historiquement le début de ce processus à un acte, la Magna Carta, soit la grande charte. Elle est octroyée par le roi en 1215 et est liée au contexte historique du royaume de Grande Bretagne de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît

lui reconnaît un pouvoir de s’opposer a la formation complète de la loi. Ce pouvoir s’appelle le Droit de Veto. Le président a le pouvoir de refuser de promulguer la loi en opposant son veto. Il doit alors obligatoirement renvoyer le texte de loi au congrès dans les 10 jours, avec un message d’accompagnement ou il explique pourquoi il ne veut pas promulguer la loi. Le congrès peut lever le veto présidentiel. Il faut une procédure assez lourde. En effet, lorsque le texte revient au congrès, c’est pour