Discours De Bayeux 16 Juin 1946 Analyse

s'abstenir lors du vote. L'électorat est droit. -La nature du mandat que le souverain donne à l'exécutant: l'exécutant a un mandat impératif = le peuple lui donne un impératif déterminé. Ce n'est pas un mandat représentatif. Le projet de constitution de 1946 sen sait établir la IVème République était fondée sur la souveraineté populaire (pas eu lieu). B) La souveraineté “nationale” ou la théorie libérale de souveraineté. Contrairement à la souveraineté populaire, cette notion est une invention Française

république a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenu la phase d’approbation de la Constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution du 27 octobre 1946 Le déclenchement de la procédure de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis, ces évènements permettent de comprendre la singularité

constitutionnel. La Constitution se réfère à des concepts, des principes théorique (ex la souveraineté nationale, article 3 ; l'élection et le suffrage, le référendum article 11, la démocratie article 1 et 2 , la Nation article 2, la séparation des pouvoirs art 16 de la DDHC) Elle répond à des situations politiques et elle pose les grands principes qui orh=ganisent la V ème République. le droit constitutionnel, le droit des individus C'est aussi le droit des libertés ; le droit constitutionnel

Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat

éternelle, ont des fondements historiques bien réels. Si la mythologie est étroitement liée à la fondation de Rome, l’archéologie a corroboré un grand nombre de faits. Le choix de la fondation de Rome n’est sûrement pas divin mais correspond à une analyse humaine judicieuse. Le Latium est une petite plaine volcanique alors marécageuse, et infestée par le paludisme. Mais c’est aussi un carrefour naturel au centre de la Péninsule. Le Tibre a été utilisé de bonne heure pour les échanges commerciaux.

représenté par tête car il détient une population plus importante que les deux autres voix. Il décide de prendre le nom d'Ass des Communes mais le Roi va dissoudre cette Ass. 17 juin → l'Ass des Communes devient l'Ass Nationale. Le Serment du Jeu de Paume, le 20 juin, qui donne une Constitution à la F. Du 17 au 20 juin → révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass

(1793-1794), durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le

« montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration

système. Le régime politique sont des règles visant à classifier les états or le système politique est la pratique. Le système prend en compte des comportements 2- La séparation des pouvoirs C’est une certaine prescription. En France l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen prévoit la séparation des pouvoirs. Cela commence par le principe de consentement à l’impôt arraché au roi par les barons anglais. Au 17ème siècle, les Stuarts prélèvent beaucoup d’impôts, le roi

Gouvernement, et il dirige un Gouvernement dans lequel ces 3 grands partis disposent chacun de 5 ministère, sur un total de 21. Cependant ces 3 grands partis ont des difficultés à s'entendre sur l'élaboration de cette nouvelle Constitution. Mais le 19 avril 1946, l'assemblée constituante adopte un nouveau projet de C° qui établit en réalité un régime d'assemblée, à tel point que son titre I : de la souveraineté à l'assemblée nationale. Cette assemblée n'est même pas contrebalancée avec une chambre haute.