Discours De Bayeux

par les français le 5 MAI 1946, réélection d'une nouvelle assemblée en JUIN. Cette nouvelle assemblée est toujours tri partite et rédige un projet de Constitution qui met en place un régime un peu moins parlementaire (De Gaulle s'y oppose par un discours le 18 juin 1946), la Constitution est adoptée par réferendum le 27 octobre 1946 (mais 30% d'abstention). 2. La Constitution de 1946 le préambule de la Constitution a aujourd'hui valeur constitutionnelle, il réaffirme les droits et libertés

séparation des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance de l’autorité judiciaire Responsabilité du gouvernement devant le parlement Organisation de nouveaux rapport avec la population d’outre mer Dans le discours de Bayeux du 16 juin 46 le générale de Gaulle explique les grandes lignes de sa conception de l’Etat et des institutions il réaffirme son attachement au principe de la souveraineté populaire, de la séparation des pouvoirs ainsi que la nécessité de restaurer

des Forces françaises libres afin de redonner à la France une part de légitimité dans la guerre contre Hitler. Ce discours considéré comme le symbole et le texte fondateur de la Résistance française ne fut véritablement que très peu entendu ce 18 juin : ses rediffusions sur les radios étrangères et sa publication dans la presse française lui donnèrent son retentissement. Ce discours s'adressait essentiellement aux soldats et officiers ainsi qu'aux ingénieurs et ouvriers de l'industrie d'armement

de 1958 procèdent de plusieurs sources d’inspiration et notamment du discours de Bayeux, prononcé par DE GAULLE, sur les lieux du débarquement, le 16 juin 1946, discours qu’il prononce après le refus de la Constitution de 1946. Dans ce discours, DE GAULLE expose la conception de ce que devrait contenir la Constitution, ainsi, les grands thèmes de ce discours seront repris et développés en 1958. A ce titre, le discours de Bayeux est souvent considéré comme une ébauche de la Constitution de 1958.

conclure qu'on à 1 seul régime parlementaire qui fonctionne sous plusieurs systèmes politiques, parfois parlementariste, parfois présidentialiste. Le plus souvent, la constitution de 1958 est rataché exclusivement à De gaulle ou encore au discours de Bayeux 16 juin 1946. Ce qui est totalement faux. C’est la constitution du PEUPLE. En droit, on distingue les rédacteurs de ceux qui l’adoptent. La C° de la Vème rep établie le 4 octobre 58 instaure la responsabilité politique (art 49). En 62

législatif, l’indépendance de l’autorité judiciaire, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement et l’établissement de nouveaux rapports avec les peuples associés à la République. Ces principes trouvent leur origine dans le discours prononcé à Bayeux le 16 juin 1946 par le général de Gaulle. II- Une volonté de rupture avec une inspiration nouvelle. A) Des enseignements tiré du passé, l’exemple Grévy. La "Constitution Grévy" mise en place durant la IIIème République des le début du

démocratie et reconstruire le pays = les 2 paris après la Seconde Guerre mondiale I/ La IVe République et la reconstruction ( pourquoi ne pas reprendre la IIIe République ? elle a échoué et conduit à la dictature travail sur fiche : texte : Discours de bayeux Du Parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder, sous peine d'aboutir à cette confusion des pouvoirs dans laquelle le Gouvernement ne serait bientôt plus rien

profit, et le général De Gaulle est investi Président du conseil par l’Assemblée nationale le 1er juin 1958. Fort de son nouveau pouvoir, et ayant depuis longtemps manifesté son antipathie vis-à-vis des institutions de la IVème République (cf. discours de Bayeux le 16 juin 1946), le Général De Gaulle fait voter trois textes au Parlement : - Mise en congé du Parlement pendant la session ordinaire - Une loi accordant les pleins pouvoirs au Gouvernement nouvellement installé - La loi constitutionnelle

sous-secrétaire d’Etat dans le dernier gouvernement de la IIIe République. Il s’envole pour Londres en juin 1940, et prétend incarner UNE AUTRE LEGITIMITE que celle de Pétain, basée sur la résistance à l’envahisseur. Il récuse l’armistice et la collaboration [discours du 18 juin à la BBC] Il espère réunir l’Empire colonial français autour de lui et reconquérir le pays avec l’aide des Alliés. Son gouvernement n’a cependant aucune légitimité, et la France libre n’est reconnue comme le vrai gouvernement de la France

l’avant projet constitutionnel pour le transmettre au conseil d’état. C’est précisément devant le conseil d‘état que Michel Debré va tenir un discours pour défendre le projet lui même et surtout pour en définir les principales caractéristiques, les principaux axes. Debré est un gaulliste et d’une certaine façon il est là au nom du général De Gaulle, et le discours va être inspiré par les propres idées constitutionnelles de Michel Debré. Michel Debré va s’attacher d’abord à démontrer que le projet