Discours De Carnot Au Tribunat 3 Mai 1804

fauteuil roulant, mais Charles 10 voudra se faire sacré dans la tradition. Ce sera une maladresse politique. Napoléon voudra lui aussi se faire couronné, mais à Notre Dame de Paris, car il ne peut pas se mouler dans le moule des rois de France. Section 3 : Les pouvoirs du roi. Loiseau : « la monarchie française est monarchie réglée et non despotique ». Le sens de cette formule est de dire que la monarchie obéit à des règles. Le roi respecte des règles qui s'imposent à lui. Pour Loiseau, le roi dispose

l’homme. En effet on ne peux pas comprendre le présent sans connaître le passé on ne peux pas faire abstraction des pays qui nous entoure pour étudier notre propre régime. 2nd partie de cours: Étude de notre histoire constitutionnelle 1789, Étude de 3 régimes parlementaires et un présidentielle de pays étrangers. Partie 1: Les bases du droit constitutionnel Les bases du droit constitutionnel, le droit constitutionnel compte trois base: État, Constitution, Régime politique I) L'État. Le

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

scientifique. Durant le XVIIIème siècle, va se dégager une élite intellectuelle française, favorable aux idées des Lumières qui vont lutter contre les privilèges et les classes sociales. La monarchie française a une organisation stricte divisée en 3 ordres : le Tiers Etat, le Clergé et l’Aristocratie. En luttant contre la légitimité religieuse ils attentent a la légitimité du Roi, en prônant le naturalisme ils suppriment les classes sociales et la hiérarchie sociale de l’Ancien Régime. Cette

des compétences transférées permet de distinguer deux types de décentralisation. La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France les compétences transférées peuvent être que purement administratives. (CC 91- 290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne

des compétences transférées permet de distinguer deux types de décentralisation. - La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France les compétences transférées ne peuvent être que purement administratives. (CC 91290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne

. 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE

... 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE :

. 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE

..... 48 b - Le contrôle à posteriori...................................................................................... 48 b - Les conditions de situation...................................................................................... 49 3 a - Le contrôle par voie d'action............................................................................... 49 b - Le contrôle par voie d'exception......................................................................... 49 DEUXIEME PARTIE : DROIT